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La Quotidienne

Edition du 02/05/2017 envoyée à 34.912 abonnés

L'Actu Environnement du jour

NDDL : Bruxelles clôt la procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne a classé sans suite la procédure d'infraction visant Notre-Dame-des-Landes. Il semble que l'adoption du Scot de Nantes Saint-Nazaire ait répondu a ses interrogations sur les impacts environnementaux connexes.
NDDL : Bruxelles clôt la procédure d'infraction contre la France

Solutions & Innovations
Broyeur-granulateur DUPLO pour la valorisation des déchets de plastique
par SatrindTech-France 		Déchets de bois : privilégier la filière du recyclage
par Paprec

Votre carrière
Formation Eau de process : conduite d'installation de production d'eau
Recrutement Technico-commercial BtoB secteur des déchets H/F

Le reste de l'actualité

Photovoltaïque sur bâtiment : les régions lauréates de l'appel d'offres INFOGRAPHIE

Photovoltaïque sur bâtiment : les régions lauréates de l'appel d'offres

L'Occitanie, Nouvelle Aquitaine, PACA et Auvergne Rhône-Alpes sont très logiquement les quatre régions qui accueillent le plus de projets lauréats de l'appel d'offres solaire sur bâtiment. Le quatuor de tête concentre 85% des 150 MW sélectionnés.
Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française

Picto Article abonné Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française

Le ministère de l'Environnement actualise la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués. L'objectif ? Prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.
La réforme du dialogue environnemental entre en vigueur

Picto Article abonné La réforme du dialogue environnemental entre en vigueur

La réforme du dialogue environnemental lancée en novembre 2014 suite à la mort d'un manifestant sur le chantier du barrage de Sivens prend fin. Le décret modifiant les procédures de consultation du public en amont des projets a été publié.
L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste CHRONIQUE - Arnaud Gossement (Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, enseignant à l’Université Paris I)

L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste

Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera la semaine prochaine le programme de Marine Le Pen

Les Flash-Info du jour


Transport  

Picto Article abonné Dieselgate : Ségolène Royal veut renforcer la surveillance du marché automobile

       
Biodiversité  

Ambroisie : trois espèces officiellement classées nuisibles pour la santé

       

Coraux : 16 espèces protégées dans les Caraïbes françaises

La nomination du jour

Nomination du jour Stéphane Leterrier nommé directeur général de Coved

L'agenda du jour

A partir du
06 juin 2017 		Offshore Wind Energy 2017 London (UK) - United Kingdom
A partir du
12 juin 2017 		79th EAGE Conference and Exhibition 2017 Paris 2017 Paris 15 - France
07 décembre 2017 Innov'eco Paris 2 - France

La réglementation du jour

Energie Energie Décret du 28/04/2017
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie
Circulaire du 21/04/2017
Circulaire du 21 avril 2017 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017
Circulaire du 03/04/2017
Circulaire du 3 avril 2017 - Article 265 nonies du code des douanes : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon...
Eau Eau Décret du 27/04/2017
Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
Déchets Déchets Décret du 28/04/2017
Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage
Arrêté du 28/04/2017
Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en ?uvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code ...
Arrêté du 20/04/2017
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)
Risques Risques Règlement d'exécution du 28/04/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/753 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «cyhalofop-butyl» conformément au règlement (CE) no 1107/20...
Règlement d'exécution du 28/04/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/755 de la Commission du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mesosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ...
Décision du 25/04/2017
Décision (UE) 2017/758 du Conseil du 25 avril 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la c...
Note du 21/04/2017
Note de service du 21 avril 2017 - Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage
Arrêté du 18/04/2017
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 o...
Arrêté du 12/04/2017
Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relativ...
Arrêté du 24/03/2017
Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 24/03/2017
Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Règlement du 14/02/2017
Règlement (UE) 2017/735 de la Commission du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des mét...
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 13/04/2017
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants (rectificatif)
Arrêté du 10/04/2017
Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des...
Transport Transport Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 14/04/2017
Arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Aménagement Aménagement Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Biodiversité Biodiversité Décret du 27/04/2017
Décret du 27 avril 2017 portant classement d'un site
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale du Bois de Ruère (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Grand'Côte (Doubs)
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du portant création de la réserve biologique intégrale de la Griffe au Diable (Ain)
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du 26 avril 2017 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté du 14/04/2017
Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences ...
Agroécologie Agroécologie Instruction du 24/04/2017
Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du disp...
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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