L'Actu Environnement du jour

Les collectivités disposeront d'un droit de préemption sur les zones de captage d'eau potable

Le reste de l'actualité

Déchets des entreprises : l'Ademe se penche sur la mise en œuvre du décret cinq flux L'Ademe étudie actuellement la gestion des déchets des entreprises couverts par le décret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la réduction de la mise en décharge sont deux pistes d'amélioration importantes.

Communautés énergétiques et autoconsommation : définition et précisions juridiques Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective.

AVIS D'EXPERT - Gabriel Ullmann (Docteur en droit. Docteur-ingénieur, ancien membre de l’Autorité environnementale durant six ans.) La réforme du Code minier refait surface Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.

Les Flash-Info du jour

				Injection du biogaz : un décret précise les conditions de renforcement des réseaux gaziers
				Biogaz : le régime incitatif précisé dans le projet de loi énergie
				Energies renouvelables : un contrat d'achat expérimental pour les solutions innovantes ?
				La programmation pluriannuelle de l'énergie sera soumise à l'examen des parlementaires
				Superéthanol-E85 : pas d'obligation mais une prime à la conversion

Solutions & Innovations

Les nominations du jour

Nominations au Comité national de la biodiversité Nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une LGV entre Lyon et Turin

L'agenda du jour