La décision d'exécution (UE) 2019/1118 de la Commission du 27 juin 2019 concerne le projet transfrontalier Seine-Escaut, intégré aux corridors de réseau central « Mer du Nord — Méditerranée » et « Atlantique ». Ce projet vise à relier par voie navigable à grand gabarit le bassin de la Seine à ceux de l'Escaut, du Rhin et de la Meuse, couvrant la France, la Belgique et les Pays-Bas, afin de favoriser un transport de marchandises plus durable et économe en énergie.

Le texte établit les actions nécessaires et un calendrier précis pour la réalisation du projet, dont l'achèvement est prévu d'ici 2030. Parmi les objectifs figurent l'amélioration des conditions de navigation, la modernisation des infrastructures existantes (écluses, barrages) et la construction de nouvelles sections, comme le canal Seine-Nord Europe, maillon essentiel du réseau. Les travaux incluent également la mise au gabarit CEMT Va ou Vb de plusieurs tronçons, ainsi que des mesures pour optimiser la gestion du trafic et développer des plateformes logistiques multimodales.

La gouvernance du projet repose sur une coopération étroite entre la Belgique (régions flamande et wallonne) et la France, via une commission intergouvernementale et un groupement européen d'intérêt économique (GEIE Seine-Escaut). La Commission européenne et le coordonnateur européen pour le corridor « Mer du Nord — Méditerranée » participent en tant qu'observateurs aux réunions de suivi. Les États membres doivent fournir des rapports réguliers sur l'avancement des travaux et notifier tout retard.

Le texte prévoit également un réexamen des actions et du calendrier d'ici fin 2023, à l'initiative des États membres ou de la Commission. Il insiste sur le respect des normes environnementales et la participation du public, tout en optimisant les financements publics et privés. Les mesures adoptées ont été approuvées par la Belgique et la France, conformément aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport.