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Textes officiels


Décision d'exécution du 27 juin 2019

(2019/1118)
Décision d'exécution (UE) 2019/1118 de la Commission du 27 juin 2019 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central «Mer du Nord ? Méditerranée» et «Atlantique»  Texte du 27/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2019.
Source : JOUE

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