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Biogaz : le régime incitatif précisé dans le projet de loi énergie

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le projet de loi énergie climat, adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin, prévoit la mise en place d'un dispositif de garanties d'origine pour l'hydrogène vert et le gaz d'origine renouvelable. Comme c'est le cas pour l'électricité renouvelable, les producteurs ayant signé un contrat d'achat ne pourront pas les valoriser. Dans ce cas, les garanties d'origine seront cédées au gouvernement qui procédera à des mises aux enchères pour les valoriser.

Un nouvel amendement, présenté par le gouvernement et adopté par les députés en séance publique, prévoit la mise en place d'acheteurs de dernier recours pour le biogaz, pour éviter que les producteurs se trouvent sans débouché pour leur production. Ainsi, tout fournisseur de gaz naturel qui approvisionne plus de 10 % du marché national est tenu "de conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande".

Par ailleurs, les députés ont souhaité étendre aux installations de production de biogaz les possibilités de recourir à l'investissement participatif. Les "habitants dont la résidence est à proximité du lieu d'implantation du projet, ainsi [que les] collectivités territoriales et leurs groupements" pourront participer au financement du projet de production de biogaz ou prendre des parts au capital.

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