En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biogaz : le régime incitatif précisé dans le projet de loi énergie

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.226.122.74
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Le projet de loi énergie climat, adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin, prévoit la mise en place d'un dispositif de garanties d'origine pour l'hydrogène vert et le gaz d'origine renouvelable. Comme c'est le cas pour l'électricité renouvelable, les producteurs ayant signé un contrat d'achat ne pourront pas les valoriser. Dans ce cas, les garanties d'origine seront cédées au gouvernement qui procédera à des mises aux enchères pour les valoriser. Un nouvel amendement, présenté par le...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 12,50 € par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager