LA NEWSLETTER du lundi 30 septembre
Réduction des avantages fiscaux sur le gazole, éco-contribution sur les billets d'avion... Les annonces du gouvernement dans le cadre du PLF 2020 cachent parfois des mesures moins écolos comme la baisse des aides à la rénovation énergétique. Abonnés
A la demande de la Commission européenne en mars 2019, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) révise actuellement ses lignes directrices, publi... Lire
Pour limiter les risques sanitaires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire préconise de revoir à la baisse les teneurs en cadmium dans les matières fertilisa... Lire
Le projet de loi du gouvernement propose d'interdire l'élimination (mise en décharge ou incinération) des invendus non-alimentaires. Mais il ne précise pas quel... Lire
Les sénateurs ont adopté deux amendements qui modifient l'obligation de don des invendus alimentaires introduite par la loi de février 2016 relative à la lutte ... Lire
Le Sénat maintient son opposition à la consigne pour recyclage. Pour autant, il a adopté des amendements soutenus par le gouvernement qui ne prendront tout leur... Lire
Le 22 septembre, sur la radio Europe 1, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé que le gouvernement mettrait en place un pla... Lire
Les représentations du cycle de l'eau enseignées ne prennent pas en compte l'influence de l'homme. Ce qui conduit à une vision tronquée de cette ressource. Expl... Lire
Sect. Transport - Pays de la Loire - CDI
Sect. Déchets - Pays de la Loire - CDI
Sect. Aménagement - Ile-de-France - CDI
Arrêté du 23/09/2019 Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs...
Avis du 28/09/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décision du 03/05/2019 Décision déléguée (UE) 2019/1597 de la Commission du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une ...
Règlement d'exécution du 26/09/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongat...
Arrêté du 20/09/2019 Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et ...
Arrêté du 20/09/2019 Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de ...
Arrêté du 23/09/2019 Arrêté du 23 septembre 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est
Décision d'exécution du 26/09/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/1598 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/638 établissant des mesures d'urgence de...
Arrêté du 25/09/2019 Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B...
Règlement d'exécution du 24/09/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1587 de la Commission du 24 septembre 2019 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune ...
Arrêté du 26/09/2019 Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du dévelop...
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