LA NEWSLETTER du jeudi 30 septembre

Le ministère de l'Écologie lance l'expérimentation « Oui Pub » avec un appel à candidatures

Le ministère de l'Écologie lance l'expérimentation « Oui Pub » avec un appel à candidatures Ce mercredi 29 septembre, le ministère de la Transition écologique lance l'appel à candidatures relatif à l'expérimentation « Oui Pub ». Cette dernière vise à interdire la distribution de publicités en papier, carton ou plastique hormis dans les boîtes au...

Plus d'un million
C'est le nombre de citoyens qui ont signé l'initiative citoyenne européenne (ICE) pour la sortie des pesticides intitulée « Sauvez les abeilles et les agriculte...

Bâtiment

La certification NF Habitat – NF Habitat HQE s'adapte à la nouvelle RE 2020 Abonnés

Délivrée par Cerqual Qualitel Certification, la certification NF Habitat – NF Habitat HQE évolue pour s'adapter à la nouvelle réglementation environnementale (R... Lire

Agroécologie

Trois labels alimentaires sont peu utiles à l'environnement, selon Greenpeace et WWF

Une récente étude de Greenpeace et de WWF a passé au crible les cahiers des charges d'onze labels alimentaires. D'après les deux ONG, les bénéfices environnemen... Lire

innoEnergy business booster revolution industrielle

Bâtiment

MaPrimeRénov' : les sociétés d'architecture peuvent réaliser des audits énergétiques Abonnés

Le 25 septembre, le gouvernement a publié un décret qui permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser des audits énergétiques « dans les bât... Lire

Risques

Cancers professionnels : vers un système de surveillance en lien avec l'activité Abonnés

Santé publique France (SPF) a étudié la faisabilité de développer un système de surveillance des cancers liés à l'activité professionnelle. « Il n'existe actuel... Lire

Bâtiments publics : il faut accompagner les collectivités pour baisser la consommation énergétique

‣ Les bâtiments publics sont responsables de 20% des émissions de GES. Le dispositif éco-énergie tertiaire donne un cadre réglementaire à la transition énergétiqu... 3 questions à...

Déchets

Recyclabilité des plastiques : l'Alliance européenne liste 26 catégories de produits prioritaires

L'Alliance européenne, qui travaille à améliorer la recyclabilité des plastiques, a identifié 26 catégories de produits prioritaires. Si des efforts importants ... Lire

Déchets

REP médicaments non utilisés : l'État propose de relever l'objectif de collecte à partir de 2024 Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, jusqu'au 18 octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrément de l'éco-org... Lire

offres d'emploi

Chef de projets citoyens qui a la patate ! H/F

Sect. Energie - Centre-Val-de-Loire - CDI

Responsable Foncier ICPE H/F

Sect. Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Responsable partenariats avec l'Economie Sociale et Solidaire H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Aquamandix : élimination du fer et du manganèse dans l'eau potable

par Eurochlore SAS

Collectivité, propriétaire : votre site peut-il accueillir un projet EnR ?

par RES

Audit Déchets avant démolition d'un bâtiment

par HPC Envirotec

Nominations

• Nominations à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

• Nominations au Conseil national de la transition écologique

Textes officiels

Risques

Décret du 29/09/2021
Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorti...

Arrêté du 17/09/2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant habilitation d'un service d'inspection des utilisateurs (direction industrielle d'Electricité de France)

Bâtiment

Décret du 29/09/2021
Décret n° 2021-1271 du 29 septembre 2021 modifiant les articles R. 174-27 et R. 174-28 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux obligations d'...

Arrêté du 29/09/2021
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtim...

Biodiversité

Arrêté du 24/09/2021
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des a...

Agroécologie

Rectificatif du 30/09/2021
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen ...

Consultation

Jusqu'au 27/10/21 • Policy framework on biobased, biodegradable and compostable plastics

+ de textes réglementaires

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