LA NEWSLETTER du lundi 11 octobre

Éolien en mer : les mêmes inquiétudes persistent depuis onze ans, selon la CNDP

Éolien en mer : les mêmes inquiétudes persistent depuis onze ans, selon la CNDP Intégration locale, impact environnemental, manque d'informations : les débats publics des projets éoliens en mer tournent toujours autour des mêmes questions, laissées sans réponse par l'État, rapporte la Commission nationale du débat public.

Vient de paraître ! Actu-Environnement Le Mensuel - Octobre 2021
	Au sommaire [Nucléaire] L'enquête publique de Cigéo débute [Climat et résilience] Une loi insuffisante au regard de l'urgence [Emballages ménagers] Le taux de recyclage est en recul [Emploi et compétences] Le défi majeur des éco-activités Acheter le numéro S'abonner

Déchets

[Pollutec] 8 000 postes pourraient être créés dans le secteur des déchets d'ici à 2030

Une étude commandée par Federec s'est penchée sur les principales filières du secteur des déchets pour évaluer leurs perspectives de développement d'ici à 2030 ... Lire

Gouvernance

Un projet de décret encadre le bilan des émissions de GES des PME bénéficiant du plan de relance Abonnés

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret encadrant les bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre (GES) que d... Lire

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Risques

Le dioxyde de titane sera interdit comme additif alimentaire dans l'Union européenne dès 2022

Ce vendredi 8 octobre, les États membres de l'Union européenne ont approuvé la proposition de la Commission d'interdire l'utilisation de l'E171, un additif alim... Lire

Energie

Photovoltaïque sur toiture : les projets de 100 à 500 kWc peuvent désormais se passer d'appels d'offres Abonnés

Attendu de pied ferme par la filière depuis des mois, le nouvel arrêté tarifaire ciblant les installations solaires sur toiture de 500 kWc ou moins a été signé ... Lire

offres d'emploi

Agent chargé du contrôle des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Conducteur / conductrice de stations d'épurations H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Transport

Aéroport de Nantes : de nouvelles restrictions de mouvement pour limiter les nuisances sonores Abonnés

Le 8 octobre, est paru au Journal officiel l'arrêté fixant les nouvelles restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique). Le ... Lire

Risques

5G : Bruxelles enregistre une initiative citoyenne demandant une meilleure prise en compte des risques

Jeudi 7 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Stop à la (((5G))) - Restons connecté... Lire

Risques

Santé au travail : une visite médicale avant la retraite pour les travailleurs exposés Abonnés

Établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels avant le départ à la retraite. Tel est l'objectif poursuivi par u... Lire

Bâtiment

Budget 2022 : la construction et la rénovation des logements bénéficient de moyens en hausse Abonnés

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le ministère chargé du Logement annonce un budget en hausse de 7 % pour atteindre 17,15 milliards d'euros.... Lire

Gouvernance

Accès à la justice environnementale : le règlement Aarhus est modifié Abonnés

L'accès à la justice en matière d'environnement devrait être facilité à l'avenir dans l'Union européenne. Le Parlement et le Conseil ont respectivement adopté, ... Lire

parlons techno

Avec Hach, les usines d'eau passent au numérique et optimisent leurs process

Les solutions d'analyse de l'eau deviennent plus performantes et efficaces, à moindre coût, grâce au numérique. Le fabricant Hach convainc ses clients industrie... 3 questions à...

solutions & innovations

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Aménagement : implanter une forêt urbaine sur son territoire

par Office National des Forêts

Nominations

• Brigitte Baccaïni nommée présidente du Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »

• Nominations au conseil d'administration de Météo-France

Textes officiels

Risques

Arrêté du 09/10/2021
Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret du 08/10/2021
Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie d...

Arrêté du 30/09/2021
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et to...

Arrêté du 23/09/2021
Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant...

Biodiversité

Arrêté du 06/10/2021
Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poisso...

Gouvernance

Loi du 08/10/2021
Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement,...

+ de textes réglementaires

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