Jeudi 7 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir enregistré une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés » (1) . L'ICE vise à renforcer la prise en compte des risques sanitaires et environnementaux potentiels liés au déploiement de la 5G.

Officiellement, la Commission ne s'exprime pas sur les mesures proposées. Cependant, elle émet des doutes sur certains éléments avancés par les organisateurs de l'initiative : « Un certain nombre des allégations formulées dans cette initiative vont à l'encontre des preuves scientifiques dont dispose la Commission et des évaluations réalisées par la Commission internationale de protection contre des rayonnements non ionisant (CIPRNI), l'organisme mandaté par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour évaluer les risques pour la santé. » En outre, l'exécutif européen « reste déterminée à fonder ses propositions d'action sur des données scientifiques à jour ». Bruxelles explique, à ce titre, « que les limites d'exposition de l'UE pour le grand public sont toujours au moins 50 fois inférieures au niveau qui, selon les données scientifiques internationales, a un effet sur la santé ».

Concrètement les organisateurs demandent à l'exécutif européen de proposer une législation pour « mieux protéger toutes les formes de vie contre certains risques allégués des champs électromagnétiques de radiofréquence et des rayonnements micro-ondes ». Ils demandent aussi que cette législation « protège l'environnement contre certaines incidences alléguées de la 5G et de la transition numérique qui y est associée et [garantissent] une protection efficace, y compris contre la cybercriminalité, des données à caractère personnel traitées au moyen de ces nouvelles technologies de communication ».

L'enregistrement d'une initiative citoyenne traduit le fait qu'elle est recevable sur le plan juridique. Pour l'instant, la Commission n'a pas analysé les propositions sur le fond et ne se prononce pas sur l'action qu'elle compte entreprendre, le cas échéant, si l'initiative obtient le soutien nécessaire. Pour être étudiée par la Commission, l'initiative doit rassembler un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres au cours des douze prochains mois.