LA NEWSLETTER du lundi 04 juillet

PSN : les derniers arbitrages du ministère de l'Agriculture

PSN : les derniers arbitrages du ministère de l'Agriculture Pour le nouveau ministre de l'Agriculture, l'exercice avait tout du baptême du feu. Contraint par le temps et soumis à de fortes pressions, Marc Fesneau vient de dévoiler sa dernière version du Plan Stratégique National, un peu plus favorable au bio. Abonnés

Eau

Continuité écologique : un médiateur de l'hydroélectricité bientôt en Occitanie Abonnés

L'expérimentation d'un médiateur de l'hydroélectricité va être menée en Occitanie. Prévue par la loi climat, l'initiative découle des tensions observées entre p... Lire

Gouvernance

États-Unis : la Cour suprême ampute le pouvoir de contrôle des émissions de carbone par l'EPA

La Cour suprême des États-Unis a clarifié le périmètre d'action de l'Agence de protection de l'environnement sur le contrôle des émissions de CO2. Elle estime q... Lire

colas environnement recrute emploi ingenieur travaux chef projet

Gouvernance

Fonds marins : Emmanuel Macron se prononce contre leur exploitation minière

Après avoir initié une stratégie d'exploitation minière des fonds marins et s'être abstenu du moratoire proposé par l'UICN l'an dernier, le chef de l'État a fai... Lire

Gouvernance

Chaudières fioul, aides à la rénovation, RE 2020, phytos : ce qui change au 1er juillet

Parmi les nouveautés de ce 1er juillet : la fin des chaudières au fioul neuves, la RE 2020 appliquée aux bureaux et aux bâtiments scolaires, le cumul de l'éco-P... Lire

offres d'emploi

Responsable commercial et marketing biodéchets H/F

Sect. Déchets - Île-de-France - CDI

Chargé/e de procédures environnementales-écologue H/F

Sect. Aménagement - Bretagne - CDI

Gouvernance

Soutien à l'agriculture bio : le constat au vitriol de la Cour des comptes Abonnés

Dans son rapport sur les politiques publiques dans le domaine de l'agriculture, la Cour des comptes critique le décalage entre les ambitions affichées par l'Eta... Lire

Energie

Acier décarboné : un consortium industriel lance la société GravitHy Abonnés

Pour répondre à la demande d'acier décarbonné et aux objectifs de l'Union européenne en matière d'émissions de carbone, le consortium industriel composé d'EIT I... Lire

Transport

Huit acteurs créent l'Association des Acteurs du Vélo Public

La création de l'Association des Acteurs du Vélo Public (AAVP) a été annoncée ce 29 juin 2022. En regroupant huit acteurs économiques spécialisés dans l'offre d... Lire

MONOBLOCK - Filières d'assainissement individuel compactes et agréées

par BIOROCK S.à.r.l

Pensez à choisir une borne de recharge cohérente pour l'environnement

par RossiniEnergy

Stethophon® 04 : amplificateur de bruits pour diagnostic des réseaux d'eau

par SEWERIN

Nomination

• Mathias Ginet nommé conseiller technique agriculture au cabinet de la Première ministre

Textes officiels

Energie

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entrep...

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Règlement du 29/06/2022
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui con...

Eau

Arrêté du 21/05/2022
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022

Déchets

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des élémen...

Arrêté du 01/07/2022
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement dé...

Arrêté du 28/06/2022
Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Risques

Avis du 01/07/2022
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installat...

Bâtiment

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l'aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique

Arrêté du 30/06/2022
Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Arrêté du 17/06/2022
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de...

Transport

Arrêté du 27/06/2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

Aménagement

Arrêté du 15/06/2022
Arrêté du 15 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiv...

Arrêté du 01/07/2022
Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb

Arrêté du 28/06/2022
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frond...

Arrêté du 24/06/2022
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Agroécologie

Arrêté du 23/06/2022
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil s...

Gouvernance

Décret du 01/07/2022
Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM

Arrêté du 24/06/2022
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Avis du 27/04/2022
Avis de la Banque centrale européenne du 27 avril 2022 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/...

Consultations

Jusqu'au 22/07/22 • Projet de décret portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres

Jusqu'au 22/07/22 • Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Jusqu'au 22/07/22 • Projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Jusqu'au 22/07/22 • Projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

+ de textes réglementaires

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