Après six mois d'échanges avec la Commission européenne, les organisations syndicales et plus généralement l'ensemble des parties prenantes, le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a rendu ses derniers arbitrages en matière de Plan Stratégique National (PSN), ce vendredi 1er juillet. Juste à temps pour ne pas pénaliser les agriculteurs en attente de ces précisions pour préparer leurs prochains emblavements ; les premiers à être concernés par la nouvelle Politique agricole commune (PAC).
Plusieurs points représentent des avancées, assez modestes, sur le plan environnemental. Parmi ces derniers, le plus important est sans aucun doute celui de la plus-value accordée à l'agriculture bio. Mis sous pression de tout côté, par les défenseurs de cette agriculture, par la Commission européenne et par différentes instances comme le Haut Conseil pour le climat ou, dernièrement, la Cour des comptes, le gouvernement n'a pas pu faire autrement que de lâcher du lest et créer un niveau spécifique pour cette certification au sein de l'éco-régime. « Un acte assez fort et assez volontaire de reconnaissance de ces systèmes », commente-t-on au sein du ministère.
Un effort pour le bio
Les exploitants en bio bénéficieront ainsi d'un différentiel de 30 euros par hectare par rapport au niveau supérieur de l'éco-régime, ce qui leur permettra de totaliser une aide finale à l'hectare de 110 €. C'est moins que les 145 € demandés par la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), mais son président, Philippe Camburet, n'en salue pas moins « un pas décisif et important. Une vraie reconnaissance de la différence, actée dans la durée. » Des aides, complétées par une augmentation du crédit d'impôt à partir de 2023, qui « ne compenseront pas les prix de marché », tempèrent toutefois Chambres d'agriculture France, en rappelant la nécessaire promotion de la consommation dans le contexte actuel.
En désaccord avec la Commission, le ministre a par ailleurs décidé de maintenir la possibilité, pour un exploitant en conversion, de toucher à la fois l'aide dévolue au bio sur le périmètre concerné et les aides de l'éco-régime. La certification Haute valeur environnementale (HVE) tant décriée est en revanche maintenue, mais avec un référentiel légèrement tiré vers le haut. Adopté in extremis le jeudi 30 juin par la Commission nationale de la certification environnementale, contre l'avis des agriculteurs et avec les voix de l'administration et des acteurs de l'agro-alimentaire, celui-ci figurera donc bel et bien au sein de l'éco-régime.
De petits pas pour le reste
Afin de donner « un signal clair » en faveur des haies, responsables de nombreux services environnementaux, leur coefficient de pondération utilisé dans plusieurs dispositifs, dont l'éco-régime, a été majoré. Il sera désormais établi à 20 mètres carrés pour un mètre linéaire contre 10 aujourd'hui dans la PAC. Par respect pour l'exigence réglementaire de prendre en compte la nidification de certains oiseaux, la période d'interdiction de la taille des arbres et des haies a été allongée. Elle s'étendra du 16 mars au 15 août, au lieu du 1er avril au 31 juillet.
Pour ce qui concerne la couverture des sols en période sensible (BCAE6), les choses en revanche ne changeront pas : un couvert automnal devra être mis en place sur les terres arables dans les zones vulnérables, au sens de la directive nitrate, et un autre devra être mis pendant 6 semaines, entre le 1er septembre et le 30 novembre, dans les autres zones. La commission souhaitait que la totalité des sols soient concernés.
En matière de diversification et de rotation (BCAE7), point de négociation le plus difficile avec la Commission et sujet sensible pour les agriculteurs conventionnels, le ministre propose une triple possibilité : une rotation d'une année sur l'autre sur une surface d'au moins 60 % des cultures de plein champ de l'exploitation, une rotation infra-annuelle, autrement dit une culture principale et un couvert automnale et hivernale, pour celles qui compte plus de 60 % de terres arables en maïs, une part de 15% de légumineuses dans les terres arables. Rien de très décisif. « C'était attendu, analyse Philippe Camburet. Beaucoup restent arcboutés contre les évolutions de pratiques. »
Un accueil mitigé
Pour la Confédération paysanne, le compte n'y est pas. « Ce PSN maintient un déséquilibre institutionnalisé au profit d'une minorité, les plus grosses exploitations, et de l'agro-industrie, déplore-t-elle. La France se prive pour cinq années supplémentaires des outils les plus puissants en faveur du revenu, de l'emploi paysan et de la transition agroécologique. » Afin de clore l'exercice, « sans rouvrir les chapitres qui n'étaient pas nécessaires », le ministère explique pour sa part, avoir voulu intégrer ces éléments dans l'architecture globale et l'esprit initial du projet de PSN transmis à la Commission en décembre.
Une approche jugée sage et équilibrée par Chambres d'agriculture France. « Les exploitants ont besoin de visibilité et de sérénité à un mois des premiers semis, rouvrir trop de chantiers ou relancer trop de débats aurait été contreproductif », estiment ses représentants, qui jugent cependant que « 2023 doit rester une année d'observation .» Quant à la Fnab, elle compte bien s'assurer que l'esprit d'aujourd'hui perdure. « Nous resterons vigilant car la Commission peut faire bouger les choses et le ministère pourrait demander des clauses de revoyure », commente Philippe Camburet.
