LA NEWSLETTER du mercredi 03 mai

Santé au travail : le Cese recommande une meilleure prise en compte du réchauffement climatique

Santé au travail : le Cese recommande une meilleure prise en compte du réchauffement climatique En réponse à la sécheresse de l'été 2022 et en prévention de l'été prochain, le Cese formule une série de recommandations pour discuter davantage de l'adaptation des conditions de travail au réchauffement climatique. Abonnés

30,2 %
C'est la part des ventes, à Paris en 2022, de logements passoires thermiques classés F ou G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce taux a doublé par...

Risques

Biocides : le Conseil d'État annule une disposition qui restreignait la publicité Abonnés

Par une décision du 21 avril 2023, le Conseil d'État a annulé les dispositions de l'article R. 522-16-2 du code de l'environnement qui imposaient des restrictio... Lire

Déchets

Microplastiques : la Commission européenne vote leur restriction Abonnés

Ce mercredi 26 avril, le comité Reach de la Commission européenne a voté en faveur de l'adoption de la proposition de la Commission sur la restriction des micro... Lire

Risques

Nucléaire : EDF relaxée dans l'affaire des pollutions de la centrale de Cruas Abonnés

Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal correctionnel de Privas a relaxé EDF pour les faits de pollution qui lui étaient reprochés à la suite des fuites d... Lire

Energie

Accélération du nucléaire : le projet de loi examiné en commission mixte paritaire Abonnés

Le parcours législatif du projet de loi de relance de la filière nucléaire devrait prendre fin jeudi 4 mai avec l'examen des dernières dispositions en discussio... Lire

offres d'emploi

Conducteur / Conductrice d'Opérations au Service Architectures et Régies Techniques H/F

Sect. Aménagement - Pays de la Loire - CDI

Conseiller Eau - Changement Climatique H/F

Sect. Eau - Occitanie - CDD / Mission

Chargé d'opérations assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDD / Mission

Bâtiment

Diagnostic déchets du bâtiment : le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2023 Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a publié, le 29 avril, au Journal officiel, l'arrêté qui fixe les conditions de mise en œuvre de la nouvelle form... Lire

Eau

Algues vertes : le projet Pretabaie marque le passage à la recherche-action

« Après plusieurs années de plan d'actions de lutte contre la prolifération des algues vertes et malgré les progrès accomplis, le groupe d'appui scientifique co... Lire

Aménagement

Zones industrielles bas carbone : Le Havre, nouveau lauréat de l'appel à projets Abonnés

Après Dunkerque et Fos-sur-Mer, le Havre est devenu, vendredi 27 avril, la troisième zone industrialo-portuaire lauréate de l'appel à projet Zibac (zone industr... Lire

Eau

Pyrénées-Orientales : les bassins de la Têt et de l'Agly en crise sécheresse dès le 10 mai

Les territoires des bassins de la Têt et de l'Agly, dans les Pyrénées-Orientales, seront placés en crise sécheresse à compter du 10 mai. Ces derniers sont « dan... Lire

parlons techno

La méthanisation dans l'ère de l'optimisation (3/4) : le point sur la plateforme CertiMétha

Si elle reste majoritairement entre les mains d'agriculteurs, la méthanisation est avant tout une activité industrielle. Sa professionnalisation comme sa montée... Lire

solutions & innovations

Bacs de rétention en acier ou PEHD pour stockage de produits dangereux

par DIFOPE

Turbimax CUS52D : capteur de turbidité ACS pour usine d'eau potable

par Endress+Hauser

Doctrine

Aménagement

[Étude] ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des projets ? Abonnés

La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l... Lire

Textes officiels

Transport

• Décret n° 2023-329 du 2 mai 2023 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation de la réduction d'impôt en faveur des établissements de crédit et des sociétés de financement qui consentent, à titre expérimental, des...

• Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à ...

Aménagement

• Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

• Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Agroécologie

• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Gouvernance

• Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Consultations

Jusqu'au 30/05/23 • Bouteilles pour boissons en plastique à usage unique – Règles de l'UE pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recy...

Jusqu'au 30/05/23 • Appareils de cuisson — exigences en matière d'étiquetage énergétique

Jusqu'au 30/05/23 • Appareils de cuisson — exigences d'écoconception

Jusqu'au 02/06/23 • Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), au profit de la société Electricité...

+ de textes officiels

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