LA NEWSLETTER du mardi 18 juillet

Véhicules : Bruxelles propose un règlement unique sur l'écoconception et la fin de vie

Véhicules : Bruxelles propose un règlement unique sur l'écoconception et la fin de vie La Commission européenne veut refondre dans un règlement unique les directives sur l'écoconception des voitures et sur les véhicules hors d'usage. Le projet fixe de nouveaux objectifs, instaure une filière REP et ambitionne de contrôler les exportations. Abonnés

La phrase du jour

« Avec le budget 2024, on sort des dépenses exceptionnelles de crise et on fait des économies, pour financer la transition écologique »

Energie

Solaire sur toiture : un arrêté renouvelle le gel de la dégressivité des tarifs d'achat

Le 14 juillet, un arrêté daté du 4 juillet a été publié au Journal officiel et ravit, à son tour, les développeurs d'installations d'énergie solaire photovoltaï... Lire

Bâtiment

CEE : nouvelle concertation pour rehausser l'obligation de la 5e période et anticiper la 6e Abonnés

Le 13 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert une nouvelle concertation des parties prenantes (fournisseurs d'énergie, sociétés délégataires,... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) de mission Environnement pour les entreprises du Bâtiment H/F

Sect. Maîtrise des risques - Auvergne-Rhône-Alpes - CDD / Mission

Consultant expérimenté ACV H/F

Sect. Maîtrise des risques - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Energie

2022 : niveau historique pour l'électricité renouvelable en France

L'électricité renouvelable a « atteint son plus haut niveau historique » en 2022, selon le Panorama du parc électrique renouvelable 2022 publié par le Synd... Lire

Risques

ICPE soumises à autorisation : de nouvelles modifications des prescriptions générales Abonnés

Le ministère de la Transition écologique a adopté un arrêté publié le 14 juillet 2023 au Journal officiel, modifiant l'arrêté du 2 février 1998. Ce dernier fixe... Lire

Transport

L'étape d'interdiction du Crit'Air 3 de la ZFE du Grand-Paris est reportée à 2025

Ce jeudi 13 juillet, le Conseil métropolitain du Grand-Paris a voté en faveur du report de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 après les Jeux olympiques de ... Lire

Bâtiment

Durabilité des produits de construction : les eurodéputés adoptent la révision du règlement Abonnés

Après les États membres le 30 juin, le Parlement européen a adopté, le 11 juillet en session plénière, sa position sur la révision du règlement européen sur la ... Lire

Eau

Lancement de l'appel à projets Innov Eau pour l'innovation dans la filière de l'eau

Le nouvel appel à projets « Innov Eau » vient d'être lancé dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Dans la continuité du Plan eau dévoilé par le Gou... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : France Stratégie chiffre le besoin en recrutement Abonnés

Sollicitée par plusieurs ministères et confrontée aux travaux de planification écologique, France Stratégie estime que la rénovation énergétique nécessitera la ... Lire

Gouvernance

Le financement de la transition écologique passera par la mobilisation de l'épargne privée Abonnés

Rétif à toute augmentation d'impôts, le Gouvernement se tourne vers l'épargne privée pour financer la transition. Chacun, même les plus modestes, sera désormais... Lire

Eau

Services d'eau et d'assainissement (2/2) : la sobriété questionne le modèle de gouvernance Abonnés

La réduction des consommations d'eau interroge les possibilités de financement des services, mais aussi d'éventuelles évolutions de la gouvernance. Retour sur l... Lire

parlons techno

HydroTech Environnement est lauréat du trophée Innovation d'Expobiogaz

À l'occasion du salon Expobiogaz, à Strasbourg, les 7 et 8 juin derniers, le trophée Innovation a été remis à HydroTech Environnement pour son produit BioFlow S... Lire

solutions & innovations

Portail web de prise de rendez-vous pour les déchetteries

par HORANET

Wilo-Sevio ELASTOX : diffuseur longue durée pour l'aération des eaux usées

par WILO

Doctrine

Gouvernance

[Synthèse] Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023 Abonnés

L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et acti... Lire

Nominations

• Philippe Braidy nommé président-directeur général de la société Areva

• Laurence Borie-Bancel nommée présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

Textes officiels

Energie

• Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre

• Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « BCIAT 2023 »

Risques

• Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde

• Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionné...

Biodiversité

• Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey

Agroécologie

• Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

• Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028

Consultation

Jusqu'au 08/08/23 • Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, ...

+ de textes officiels

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