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Services d'eau et d'assainissement (2/2) : la sobriété questionne le modèle de gouvernance

La réduction des consommations d'eau interroge les possibilités de financement des services, mais aussi d'éventuelles évolutions de la gouvernance. Retour sur les options dans de ce second volet de notre série sur les conséquences de la sobriété.

Eau  |    |  D. Laperche
Services d'eau et d'assainissement (2/2) : la sobriété questionne le modèle de gouvernance

« Pour les services d'eau et d'assainissement (SEA), ces derniers mois ont été marqués par une double "sobriété", note la chaire Économie des partenariats public-privé (EPPP) (1) dans son « Policy Papers », publié en mai dernier. Sobriété énergétique à cause de la guerre en Ukraine, mais aussi sobriété hydrique qui se matérialise à la fois par une baisse croissante des consommations en eau depuis plusieurs années et des épisodes de sécheresse de plus en plus intenses et fréquents. » Cette réduction des volumes facturés remet en question le modèle de financement de ces services. Hausse des tarifs, révision de la structure tarifaire, préservation des aides des agences de l'eau ou encore proposition de nouveaux services rémunérateurs, plusieurs pistes (2) sont envisagées pour maintenir un bon niveau de financement des services d'eau et d'assainissement. Ces modifications viennent également interroger la pertinence d'évolutions de la gouvernance.

Des régulateurs, comme en Italie ou au Danemark ?

« Le système étant en crise, la solution d'une régulation plus forte du secteur de l'eau pourrait venir renforcer la coopération entre les acteurs », estime la chaire EPPP. Pour celle-ci, la France pourrait s'appuyer sur les modèles de ses voisins européens, en instaurant un régulateur économique à l'échelle nationale. « À titre d'exemple, le régulateur italien a mis en place de multiples mécanismes d'incitation à investir, à réduire les fuites d'eau, à décarboner et à réutiliser les eaux usées traitées, note la chaire. Le régulateur danois a quant à lui instauré un plafond de revenus augmentés pour les opérateurs porteurs de projet d'adaptation au changement climatique. »

En France, les compétences sont exercées de manière décentralisée. Une sorte de régulation existe à travers l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (Sispea), qui recueille des informations notamment sur le prix ou la qualité de l'eau. « Nous n'avons pas d'opérateurs nationaux, comme nous n'avons pas à très grande échelle d'interconnexions de réseaux, constate Christophe Wittner, ingénieur spécialisé en services publics d'eau et l'assainissement à Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Cela nécessitera du temps et une révolution dans les mentalités. Mais cela pourrait monter en puissance, avec les besoins qui émergent, d'échanger et de mettre à disposition les bonnes pratiques. »

“ il y a plus que jamais besoin de conseils, d'ingénierie, de benchmark, de mieux associer les usagers aux décisions et à l'évaluation des services publics locaux ” Régis Taisne, FNCCR
Du côté des collectivités, l'idée ne convainc pas. « Alors que les enjeux de l'eau prennent une importance de plus en plus forte, il y a plus que jamais besoin de conseils, d'ingénierie, de benchmark, de mieux associer les usagers aux décisions et à l'évaluation des services publics locaux », oppose Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). À cet égard, nous privilégions donc de poursuivre le développement de la "régulation par la mise en lumière" (information et formation, transparence des données...) et de s'en remettre à des élus du suffrage universel placés sous un contrôle démocratique pour rendre compte de l'atteinte ou non des objectifs de performance de leur service. »

Et sur le terrain, certains exemples cités par la chaire demandent encore des améliorations. « En Italie, le taux de recouvrement des coûts, même des coûts internes, est un des plus mauvais d'Europe : les abonnés payent le fonctionnement, mais guère l'amortissement des investissements, souligne Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS. Le régulateur des services d'eau fonctionnait mal. Pour qu'il y ait moins de conflits et sortir du juge et partie, c'est le régulateur des services d'électricité qui s'occupe désormais des services d'eau. »

La refonte des indicateurs Sispea en cours

Sur le plan national, l'observatoire de l'eau et de l'assainissement participe à une forme de régulation en publiant des indicateurs sur la consommation, les tarifs, la conformité, etc. Un chantier est en cours pour refondre les données suivies. « Sur les aspects économiques, nous allons adapter le prix calculé pour 120 m3, le rendre plus modulable selon les collectivités donc a minima l'afficher pour plusieurs types de consommations, pour plusieurs foyers ; il est également envisagé de créer un indicateur complémentaire pour refléter le poids économique des services », explique Mélissa Bellier, chargée de mission performance et gouvernance des services d'eau à la FNCCR et copilote du groupe de travail sur les indicateurs financiers avec l'agence de l'eau Artois-Picardie.

En parallèle, la fédération a lancé une analyse détaillée du coût de l'eau potable et de l'assainissement. « Trente collectivités ont participé entre les années 2018 et 2020 », précise Mélissa Bellier. L'objectif de l'étude est de permettre aux collectivités de se positionner et d'identifier les pistes d'amélioration, mais aussi de faciliter l'explication du prix de l'eau auprès du public, des élus, des autres structures. »

Remplacer le réseau physique par une transmission d'informations

Face aux enjeux de renouvellement des réseaux et de tensions financières, certains comme Bernard Barraqué propose de faire un pas de côté et d'envisager une production d'eau potable au plus près des consommateurs. « Pourquoi ne pas envisager de "débrancher" des usagers et qu'ils puissent produire leur eau regroupés sous des système de hameaux ou même de puits, avec suivi à distance, des capteurs qui permettent d'intervenir en cas de problème, projette-t-il. Nous remplacerons ainsi le réseau physique par un réseau de transmission d'informations. »

Dans tous les cas, les enjeux imposent de réfléchir autrement les services publics d'eau et d'assainissement. « C'est un des enjeux de la loi Notre même si elle reste impopulaire, considère Christophe Wittner. Il n'y a pas de solution miracle, il faut mener une réflexion territorialisée pour avoir une palette de possibilités et mettre en place des stratégies. »

1. Consulter Quel(s) modèle(s) de financement des économies d'eau pour les services publics d'eau et d'assainissement ?<br /><br /><br />
http://www.chaire-eppp.org/policy-papers/
2. Lire La sobriété rebat les cartes du financement des services eau et assainissement (1/2)
https://www.actu-environnement.com/ae/news/-reduction-volume-eau-sobriete-financement-services-eau-assainissement-eau-paie-eau-42170.php4

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