LA NEWSLETTER du mercredi 20 septembre

Bilan des PPRT : les collectivités pointent trois échecs patents

Bilan des PPRT : les collectivités pointent trois échecs patents Vingt ans après leur création à la suite de la catastrophe d'AZF, l'association Amaris dresse un bilan des plans de prévention des risques technologiques. Si elle reconnaît la réduction des risques à la source, elles pointe des échecs et insuffisances. Abonnés

15 %
C'est la faible proportion des cibles des objectifs de développement durable (ODD) susceptibles d'être atteintes en 2030. Les autres stagnent ou reculent. Le co...

Déchets

Bâtiment : une proposition de loi pour réduire la TVA sur la réutilisation de produits issus de chantiers Abonnés

Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (T... Lire

Gouvernance

PLF 2024 : le Gouvernement détaille ses engagements en matière d'écologie

Élisabeth Borne s'est engagée à hausser d'au moins 10 milliards d'euros le budget consacré à l'écologie dans le projet de loi de finances pour 2024, revenant ai... Lire

Biodiversité

Martinique : vers la reconnaissance du site des Salines en tant qu'entité naturelle juridique ?

Le 18 septembre 2023, le collectif Sové Lavi Salines, assisté par l'association Notre Affaire à tous (Naat), a lancé la Déclaration des droits des Salines en Ma... Lire

Eau

La sixième limite planétaire de l'eau douce est désormais franchie

Une nouvelle étude sur les limites planétaires a affiné les projections et montre que désormais les seuils fixés pour le cycle de l'eau bleue, comme avant lui c... Lire

offre d'emploi

Technicien.ne Senior voirie et réseaux divers (VRD) H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - CDI

Energie

Ecobonus : les principes du score environnemental des véhicules électriques sont fixés

Après une phase de consultation, cet été, le décret relatif à l'éligibilité des voitures électriques au bonus écologique a été finalisé et devrait être publié t... Lire

Aménagement

[Interview] « Les acquéreurs de biens immobiliers littoraux occultent complètement leur exposition aux risques côtiers » Abonnés

Malgré les risques d'érosion côtière, les acquéreurs d'habitations en bord de mer affluent toujours, selon la chercheuse Eugénie Cazaux. La loi Climat donne la ... Lire

Déchets

REP PMCB : simplification de la liste des produits à double usage bâtiment et travaux publics Abonnés

L'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), la ... Lire

parlons techno

Industrie : adopter la norme ISO 50001 et recevoir une prime de 40 000 €
Energie - Communiqué

solutions & innovations

Le décret tertiaire en 3 questions

par Hellio

Stations de relevage - solution durable, complète adaptée à vos exigences

par GRUNDFOS

Textes officiels

Energie

• Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)

• Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

• Décision n° 2023/104/PROG_EPR2_Penly/8 du 6 septembre 2023 relative au débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en F...

• Décision n° 2023/106/Prologium/3 du 6 septembre 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)

• Décision n° 2023/107/Orano_XTC/1 du 6 septembre 2023 relative au projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque (59)

• Décision n° 2023/112/Holosolis/3 du 6 septembre 2023 relative à l'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)

• Décision n° 2023/114/E-CHO/2 du 6 septembre 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

• Décision n° 2023/117/Hynovera/4 du 6 septembre 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

• Décision n° 2023/118/DSFM ET Éolien en mer ME MN/4 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord

• Décision n° 2023/119/DSFM ET Éolien en mer MED/6 du 6 septembre 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

Déchets

• Décision n° 2023/110/Incinérateur Toulouse/5 du 6 septembre 2023 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Risques

• Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Transport

• Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal

• Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

• Décision n° 2023/109/Ligne LSA/1 du 6 septembre 2023 relative à l'amélioration de la desserte ferroviaire Lille Val-de-Sambre Avesnois (59)

• Décision n° 2023/115/Tram T10/3 du 6 septembre 2023 relative au prolongement du tramway T10 vers la future ligne 15 à Clamart (92)

Aménagement

• Décision du 18 septembre 2023 de délégation des projets relatifs à l'extraction de mica lithinifère par Imerys (Emili) depuis le gisement de Beauvoir à Echassières dans l'Allier

• Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination du président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

• Décision n° 2023/108/Cherbourg_Sud_Ouest/1 du 6 septembre 2023 relative au contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin (50)

• Décision n° 2023/111/Emili/1 du 6 septembre 2023 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)

• Décision n° 2023/113/Écopole Nantes/2 du 6 septembre 2023 relative au projet d'écopôle de la prairie des Mauves à Nantes (44)

• Décision n° 2023/120/Mobilité Beynac/2 du 6 septembre 2023 relative à la boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24)

• Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d'Avenir »

+ de textes officiels

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