La directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique vise à établir un cadre commun pour promouvoir l’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Voici une synthèse factuelle et descriptive des principaux éléments de ce texte législatif :

Objectifs et Champ d'Application

• Objectif principal : Réduire la consommation d'énergie de l'Union européenne d'au moins 11,7 % d'ici 2030 par rapport aux projections du scénario de référence de 2020. Cela se traduit par une consommation d'énergie finale ne dépassant pas 763 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) et une consommation d'énergie primaire ne dépassant pas 992,5 Mtep.
• Principe de primauté de l'efficacité énergétique : Ce principe doit être appliqué dans les décisions de planification, de politique et d'investissement majeur, couvrant les systèmes énergétiques et les secteurs non énergétiques ayant un impact sur la consommation d'énergie.

Rôle Exemplaire du Secteur Public

• Réduction de la consommation énergétique : Les États membres doivent veiller à ce que la consommation d'énergie finale totale des organismes publics soit réduite d'au moins 1,9 % chaque année.
• Rénovation des bâtiments publics : Au moins 3 % de la surface au sol totale des bâtiments publics chauffés et/ou refroidis doivent être rénovés chaque année pour atteindre des niveaux de consommation d'énergie quasi nuls.
• Marchés publics : Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent acquérir des produits, services, bâtiments et travaux à haute performance énergétique.

Efficacité au Niveau de l'Utilisation de l'Énergie

• Obligations en matière d'économies d'énergie : Les États membres doivent réaliser des économies d'énergie cumulées au stade de l'utilisation finale. Ces économies doivent être de 0,8 % de la consommation d'énergie finale annuelle jusqu'en 2023, augmentant progressivement jusqu'à 1,9 % à partir de 2028.
• Mécanismes d'obligations : Les États membres peuvent utiliser des mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique ou des mesures alternatives de politique publique pour atteindre ces objectifs.
• Priorité aux ménages vulnérables : Les mesures doivent prioritairement cibler les personnes touchées par la précarité énergétique, les clients vulnérables, les ménages à faibles revenus et les personnes vivant dans des logements sociaux.

Information et Autonomisation des Consommateurs

• Droits des consommateurs : Les consommateurs doivent recevoir des informations claires et précises sur leur consommation d'énergie, incluant des factures détaillées et des conseils pour améliorer l'efficacité énergétique.
• Comptage et facturation : Les États membres doivent veiller à ce que les consommateurs reçoivent des compteurs individuels pour mesurer leur consommation réelle d'énergie.

Efficacité au Niveau de l'Approvisionnement Énergétique

• Cogénération et réseaux de chaleur et de froid : Les États membres doivent évaluer le potentiel de la cogénération à haut rendement et des réseaux de chaleur et de froid efficaces.
• Transformation, transport et distribution de l'énergie : Les gestionnaires de réseaux doivent appliquer le principe de primauté de l'efficacité énergétique dans leurs décisions.

Dispositions Horizontales

• Systèmes de qualification et certification : Les États membres doivent mettre en place des systèmes de certification ou de qualification pour les professionnels de l'efficacité énergétique.
• Services énergétiques : Les États membres doivent encourager le marché des services énergétiques et faciliter l'accès des PME à ces services.
• Financement et assistance technique : Les États membres doivent faciliter la mise en place de mécanismes de financement pour les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Centres de Données

• Collecte et publication de données : Les propriétaires et exploitants de centres de données doivent publier des informations sur leur performance énergétique.

Réexamen et Suivi

• Évaluation et rapport : La Commission doit évaluer régulièrement la mise en œuvre de la directive et présenter des rapports au Parlement européen et au Conseil.

Cette directive vise à renforcer l'efficacité énergétique dans tous les secteurs, en mettant l'accent sur la réduction de la consommation d'énergie, la promotion des énergies renouvelables, et la protection des consommateurs vulnérables.