L'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) annoncent être parvenus à un accord pour la gestion des produits à double usage dans le bâtiment et les travaux publics.
Un tableau fixe des critères précis
Jusqu'à maintenant l'avis publié par le ministère de la Transition écologique listait une série de produits ou matériaux pouvant être couramment employés dans le cadre d'activités de construction, de rénovation ou de démolition du secteur du bâtiment ou de la parcelle bâtie (activités visées par la REP PMCB) et dans le cadre d'activités de travaux d'ouvrage d'art ou de génie civil en dehors de la parcelle bâtie (hors REP PMCB). Depuis mai dernier, des attestations d'exonération de l'écocontribution pouvaient être obtenues en cas d'achat direct de ces produits pour un usage hors bâtiment. En revanche, ils restaient soumis à l'écocontribution en cas d'achat indirect.
À partir du 1er octobre, les produits à double usage bénéficieront d'un arbitrage afin que l'essentiel des volumes soient uniformément considérés comme des produits PMCB (donc soumis à écocontribution) ou des produits non PMCB. Les produits restant à double usage se limiteront à « des cas très limités ». Concrètement, l'accord prend la forme d'un tableau qui, pour chaque catégorie de PMCB, fixe des critères précis de classification PMCB (1) , non PMCB et double usage.
