La Première ministre, Élisabeth Borne, s'est engagée à élever de 10 à 10,5 milliards d'euros le budget de l'État consacré à la transition écologique devant les membres du Conseil national de la refondation réunis à Matignon, ce mardi 19 septembre. « Nous mettons des moyens en face de chaque mesure et nous donnons les outils aux territoires pour agir », a déclaré la cheffe du Gouvernement. Cette décision se réfère aux sept milliards d'euros déjà annoncés en juillet dernier, strictement pour le budget 2024, ainsi qu'à trois milliards alloués à « des projets pluriannuels, au-delà de 2024 ». La Première ministre souhaite ainsi tenir la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, initialement formulée en 2022. À noter qu'elle n'avait alors pas été tenue : le budget pour les actions écologiques avait été haussé de 3,8 milliards d'euros pour l'année 2023, atteignant ainsi environ 39 milliards en autorisations d'engagement.

La rénovation des logements comme priorité budgétaire

Le cabinet de la Première ministre s'est déjà fendu d'une répartition de cette nouvelle enveloppe supplémentaire (uniquement en autorisations d'engagement). La rénovation énergétique des bâtiments constitue le principal poste bénéficiaire. Près de 2,2 milliards d'euros (Md€) supplémentaires iront au financement des dispositifs de MaPrimeRénov' et à d'autres mesures orientées vers les logements (+ 1,6 Md€) ainsi qu'à la rénovation des bâtiments de l'État (avec 550 millions d'euros). Les deux postes suivants concernent l'énergie et l'innovation « verte ». Le Gouvernement s'engage en effet à consacrer 1,8 Md€ supplémentaires du budget de l'État pour soutenir le développement du biométhane (+ 800 M€), de l'hydrogène décarboné (+ 700 M€) et, entre « autres mesures », la transition énergétique des zones non interconnectés d'Outre-mer (+ 300 M€). Le plan d'investissement France 2030 sera, quant à lui, abondé de 1,5 Md€ et les aides du Fonds chaleur de 300 M€. Ces derniers « seront complétés par le crédit d'impôt et les garanties vertes, prévus dans le cadre du projet de loi Industrie verte », précise le Gouvernement.

En parallèle, Matignon se propose d'allouer 1,6 Md€ supplémentaire à la décarbonation des mobilités, pour financer le nouveau plan d'avenir des transports : 1,4 Md€ iraient aux infrastructures (ferroviaire, fluvial, maritime) et 200 M€ aux véhicules individuels et poids lourds. S'agissant du giron des « ressources naturelles », il prévoit, d'une part, d'ajouter 400 M€ nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et environ 600 M€ de « crédits consacrés au recyclage des friches et à la renaturation au sein du Fonds vert ». Celui-ci sera, par ailleurs, abondé de 500 M€ en 2024, totalisant une augmentation de 2,5 Md€ sur la base des précédentes annonces du Gouvernement. De cette somme, 500 M€ sont déjà fléchés en direction de la rénovation d'au moins 2 000 écoles l'an prochain. La Première ministre s'engage, d'autre part, à compléter de 500 M€ l'enveloppe consacrée aux agences de l'eau pour satisfaire les ambitions du Plan eau. Le renouvellement forestier et la structuration de la filière bois bénéficieront, à eux deux, de 450 M€.

Un milliard pour la transition agricole

Enfin, le Gouvernement promet d'augmenter d'un peu plus de 1 Md€ le budget alloué aux mesures touchant le secteur agricole. L'exécution du nouveau Plan écophyto 2030 en canalisera 250 M€, « en complément d'un soutien (équivalent) à l'innovation » pour la recherche de solutions alternatives aux pesticides. Les Plans protéines et haies ainsi que le soutien aux diagnostics carbone sollicités depuis 2021 seront, quant à eux, financés à hauteur de 600 M€. Par ailleurs, indique le cabinet de la Première ministre, « le secteur agricole bénéficiera aussi de moyens additionnels pour optimiser la gestion de l'eau en quantité et en qualité, conformément au Plan eau annoncé par le président de la République », lesquels ne sont pas encore détaillés. L'ensemble de ces engagements figureront au sein du projet de loi de finances pour l'année 2024 (PLF 2024), qui devrait être présenté le 27 septembre prochain en Conseil des ministres.

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