Après une phase de consultation, cet été, le décret relatif à l'éligibilité des voitures électriques au bonus écologique a été finalisé et devrait être publié très prochainement. Comme prévu, les constructeurs devront répondre, à partir du mois d'octobre, à une série de questions destinée à évaluer l'empreinte carbone de chaque modèle, portant sur l'ensemble de son cycle de vie : du sourçage jusqu'à son acheminement au point de vente.

Conçue par l'Agence de la transition écologique (l'Ademe), cette grille d'analyse comporte cinq grands chapitres : le modèle (nombre de places, poids…) ; la production, autrement dit les matériaux utilisés ; l'impact de l'usine d'assemblage, soit 10 % du total environ dont sa consommation et son mix énergétique ; le type et la technologie des batteries ; le transport et la logistique. Dans un second temps, en 2025 ou 2026, le questionnaire intègrera d'autres critères, comme la réparabilité de la batterie et l'inclusion de matériaux recyclés ou bio-sourcés. L'Ademe, également chargée d'étudier les dossiers des constructeurs, établira la liste des véhicules susceptibles de bénéficier du bonus de l'État d'ici au 15 décembre. Toutes les voitures mises à la vente à partir de cette date seront concernées.

Aujourd'hui, un tiers du montant des écobonus versés subventionne des véhicules dotés d'une mauvaise empreinte carbone, estime-t-on au ministère de l'Économie. En raison de la composition du mix énergétique du pays, l'impact d'une batterie produite en Chine, par exemple, serait 1,7 fois plus élevé que celui du même équipement fabriqué en France. Pour une petite berline, il augmenterait de 45 %. Grâce à la mise sur le marché de modèles plus vertueux, les pouvoirs publics misent sur une économie annuelle de 800 000 tonnes équivalent CO₂ par an. Une éventuelle augmentation du bonus et une évolution des publics ciblés n'ont pas encore été actées.