LA NEWSLETTER du vendredi 22 septembre

Biodéchets : Zero Waste veut que l'État mesure le déploiement de l'obligation du tri à la source

Biodéchets : Zero Waste veut que l'État mesure le déploiement de l'obligation du tri à la source En janvier, tous les Français sont censés disposer d'une solution de tri à la source des biodéchets. Zero Waste alerte sur le retard pris et souhaite qu'un décret clarifie cette obligation. Les pouvoirs publics ont lancé une concertation en ce sens. Abonnés

1,61 milliard d'euros
C'est la contribution que la France apportera, pour la période 2024 à 2027, au Fonds vert pour le climat, le mécanisme financier de l'ONU destiné à aider les pa...

Energie

Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée

Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'au m... Lire

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Agroécologie

Renouvellement du glyphosate : ce que propose la Commission européenne

L'exécutif européen propose de renouveler pour dix ans l'approbation du glyphosate. Il recommande néanmoins aux États membres de prendre des précautions sur la ... Lire

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IBS 2023

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Gouvernance

Traité sur la haute mer : une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte

Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l'objectif est d'imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones n... Lire

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Eau

DERU : la commission environnement du Parlement européen adopte sa position Abonnés

Les députés de la commission environnement du Parlement européen ont apporté des modifications aux nouvelles règles proposées par la Commission pour le traiteme... Lire

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offre d'emploi

Chargé de mission énergies renouvelables électriques H/F

Sect. Energie - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDD / Mission

Energie

Méditerranée : une première éolienne flottante ancrée au large des Bouches-du-Rhône

Sept ans après la désignation des lauréats des fermes pilotes, une première éolienne flottante a été installée en Méditerranée. Il s'agit de l'une des trois éol... Lire

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Energie

Outre-mer : mettre les moyens pour enclencher la transition énergétique Abonnés

Revoir les objectifs de transition énergétique et renforcer la gouvernance, c'est ce que propose le groupe de travail sur la Stratégie énergie climat déclinée a... Lire

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Déchets

Allégations environnementales : le Parlement et le Conseil s'accordent sur le projet de directive Abonnés

Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord concernant le projet de directive européenne sur les allégations environnementales (projet Green ... Lire

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Biodiversité

Loup : le scénario que le Gouvernement cherche à éviter Abonnés

La poursuite des plans de préservation du loup conduirait à l'expansion de l'espèce sur l'ensemble du territoire national, avec des effectifs de plusieurs milli... Lire

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parlons techno

Pollutec 2023 : un salon pour agir tout de suite !

Pratique et concret, c'est ce qui définit Pollutec 2023, qui se tiendra les 10-13 octobre à Lyon. Avec des solutions disponibles pour agir vite et un volet Empl... Publi-reportage

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solutions & innovations

PE1 PELLETS : la solution compacte pour votre chaufferie !

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par Fröling

Votre conseil en droit de la Santé et de l'Environnement

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par Huglo Lepage Avocats

13ème Colloque National Eolien

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04 octobre au 05 octobre - Paris Le Colloque National Éolien 2023 marquera la 13ème édition de l'évènement majeur de l'éolien en France : professionnels de l'éolien, experts, scientifiques, élu...

Energy Time

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27 septembre - Paris Rejoignez le forum annuel de l'excellence énergétique ! Un événement incontournable pour les Energy manager, référents énergie, DIrections techniques et RSE dés...

Forum Hydrogen Business For Climate

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03 octobre au 04 octobre - Belfort Hydrogen Business For Climate est l'événement d'envergure transnationale pour concrétiser la transition énergétique H2 en France et en Europe.

+ d'évènements


	Textes officiels Energie • Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » Déchets • Décision (UE) 2023/1809 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux produits de protection hygiénique absorbants et aux coupes menstruelles réutilisables Risques • Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement • Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245) Transport • Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE • Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE Aménagement • Arrêté du 15 septembre 2023 portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de Murat (Cantal) pour la période 2023-2024 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier • Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) pour la période 2013-2032 avec l'application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier • Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Agroécologie • Instruction technique du 20 septembre 2023 relative à l'écorégime • Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
	Consultations Jusqu'au 10/09/23 • Consultation publique : projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 1... Jusqu'au 14/12/23 • Efficacité énergétique — exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (réexamen)
	+ de textes officiels

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