Les députés du Parlement européen ont adopté en commission environnement leur position concernant la proposition de révision de la directive Eaux urbaines résiduaires à 60 voix pour, 10 contre et 6 abstentions.

Après une période d'évaluation, la Commission européenne avait en effet décidé de faire évoluer ce texte datant de 1991. Elle a dévoilé ses propositions de modifications le 26 octobre dernier.

La version adoptée par la commission environnement, mercredi 20 septembre, comporte plusieurs modifications notables, dont certaines sont perçues comme un recul par les associations Surfrider et le Bureau environnemental européen. « C'est un résultat en demi-teinte que nous observons », pointe Lucille Labayle, chargée de mission qualité de l'eau et santé à Surfrider Foundation Europe. Ainsi, si les députés ont élargi le champ d'application de la directive afin que l'ensemble des agglomérations de plus de 750 équivalents habitants (EH) (contre 1 000 dans la proposition) soient raccordées à des systèmes de collecte des eaux usées domestiques, ils ont dans le même temps reculé de deux ans l'échéance, désormais prévue en 2032.

Mais plusieurs autres assouplissements freinent l'enthousiasme des associations. « Les députés européens ont montré aujourd'hui qu'ils étaient prêts à mettre à jour les règles de traitement des eaux usées, mais ils ne semblent pas encore comprendre le risque de propagation des micropolluants via les eaux usées et les eaux de débordement », a regretté Sara Johansson, responsable politique au Bureau environnemental européen (European Environmental Bureau).

Un recul sur la REP sur les cosmétiques et les médicaments

Ainsi, un autre report de calendrier est prévu : il concerne les nouvelles règles d'élimination de l'azote et du phosphore (1) pour les agglomérations de 10 000 EH : l'année butoir est désormais 2043, au lieu de 2040. Les associations déplorent également des normes fixées pour l'élimination des micropolluants en dessous des pratiques éprouvées par la Suisse, par exemple.

Les députés sont également revenus sur la proposition de mettre en place un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui cibleraient les produits pharmaceutiques et les cosmétiques. « La commission Envi a édulcoré la proposition de la Commission, regrettent les associations. De nouvelles exemptions ont été introduites et une partie du coût de la mise à niveau pourra être couverte par le budget public. » Les députés prévoient en effet que ces dispositions « pourraient être complétés par un financement national allant jusqu'à 20 % pour la modernisation des stations d'épuration des eaux usées urbaines afin d'éviter des conséquences inattendues sur la disponibilité, l'accessibilité financière et l'accessibilité des produits essentiels, en particulier des médicaments. »

Si la Commission européenne souhaitait la neutralité énergétique pour les stations d'épurations à l'horizon 2040 (2) , les députés ont proposé d'augmenter progressivement la part des énergies renouvelables et ont retenu des échéances intermédiaires : 55 % d'ici à fin 2033 ; 75 % d'ici à fin 2036 et 100 % d'ici à fin 2040.

La prochaine étape est le vote des députés lors de la séance plénière du 2 octobre.