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Biodéchets : Zero Waste veut que l'État mesure le déploiement de l'obligation du tri à la source

En janvier, tous les Français sont censés disposer d'une solution de tri à la source des biodéchets. Zero Waste alerte sur le retard pris et souhaite qu'un décret clarifie cette obligation. Les pouvoirs publics ont lancé une concertation en ce sens.

Déchets  |    |  P. Collet
Biodéchets : Zero Waste veut que l'État mesure le déploiement de l'obligation du tri à la source

Où en sommes-nous à cent jours de l'entrée en vigueur de la généralisation du tri à la source des biodéchets ? Bien loin de l'objectif, déplore l'association Zero Waste, qui regrette que trop peu de collectivités aient entrepris une réelle démarche pour rendre accessible des solutions efficaces de gestion des biodéchets. Preuve du retard accumulé, l'Union européenne a tiré la sonnette d'alarme : la France n'atteindra probablement pas les objectifs de valorisation des déchets, notamment à cause du retard pris dans la valorisation des déchets organiques municipaux.

Un objectif connu depuis huit ans

Il y a huit ans, la loi de Transition énergétique d'août 2015 fixait déjà un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs avant 2025. Cette obligation de tri a ensuite été ramenée à janvier 2024 avec la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), qui l'impose à « tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets ».

“ Ça veut dire quoi mettre en place un tri à la source de ces biodéchets ? On ne sait pas car aucun texte ne le précise ” Pauline Debrabandere, Zero Waste
Concrètement, très peu de chiffres sont disponibles sur le nombre de collectivités qui ont effectivement mis en application cette obligation. Les derniers chiffres de l'Agence de la transition écologique (Ademe), publiés en 2022 sur la base de données de 2019 et de 2021, évoquent environ 100 collectivités offrant un service en porte-à-porte et 800 proposant une solution de proximité, tel que le compostage domestique ou collectif. Ces deux dispositifs couvrent respectivement 6,2 % et 38 % de la population française.

Pour autant, rapporte Zero Waste, l'Ademe estime qu'au 1er janvier, seul un quart des Français auront réellement à leur disposition une solution de tri à la source grâce à leur collectivité.

Que signifie généraliser le tri ?

« Ça veut dire quoi mettre en place un tri à la source de ces biodéchets ? » interroge Pauline Debrabandere, coordinatrice de la campagne biodéchets menée par l'association. « On ne sait pas, répond-elle dans la foulée, car aucun texte ne le précise. »

La loi Agec liste deux solutions : une valorisation sur place ou une collecte séparée suivie d'une valorisation permettant un retour au sol de bonne qualité. Mais la loi ne dit rien sur le déploiement de ces solutions. Pour Zero Waste, une chose est sûre : distribuer quelques bio-seaux et installer deux ou trois composteurs collectifs sur un territoire ne constituent pas une généralisation du tri à la source.

L'association défend une approche basée sur le suivi des résultats de cette généralisation du tri. Interrogée par le ministère de la Transition écologique dans le cadre d'une consultation sur le sujet lancée cet été, Zero Waste défend un objectif de résultat chiffré.

Aujourd'hui, selon les derniers chiffres de l'Ademe, les biodéchets représentent en moyenne un tiers des ordures ménagères résiduelles (OMR), soit 83 kg par habitant et par an (kg/hab/an) de déchets de cuisine et de restes alimentaires. L'association propose qu'on considère que le tri à la source a bien été généralisé sur un territoire si le volume de biodéchets dans les OMR est inferieur à 25 kg/hab/an en 2030 (soit une réduction de près de 70 % par rapport au niveau actuel). Ce plafond serait abaissé à 15 kg/hab/an en 2035.

Et pour appuyer son propos, l'association liste des collectivités qui atteignent déjà de bons résultats, selon elle. Deux d'entre elles affichent des chiffres satisfaisants. Lorient (Morbihan), connue pour avoir lancé la généralisation du tri à la source il y a vingt ans, collecte séparément en porte-à-porte 38 kg/hab/an de biodéchets. En zone semi-rural, Thann-Cernay (Haut-Rhin) collecte séparément en porte-à-porte entre 57 et 60 kg/hab/an de biodéchets et de déchets verts auprès des 42 000 habitants du territoire.

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