LA NEWSLETTER du jeudi 11 janvier

REP bateaux de plaisance : la filière décroche un sursis de six mois

REP bateaux de plaisance : la filière décroche un sursis de six mois L'éco-organisme chargé de la responsabilité élargie des producteurs de bateaux a obtenu un report de son réagrément. Les acteurs du secteur refusent de prendre en charge la collecte des bateaux et s'opposent aux objectifs fixés de 2024 à 2029. Abonnés

Déchets

Bouteilles en plastique : l'État ne fait pas appliquer l'obligation de mise à disposition de points d'eau Abonnés

L'obligation de mise à disposition de points d'eau dans les établissements recevant du public n'est pas appliquée, selon No Plastic In My Sea. L'objectif de réd... Lire

Bouteilles en plastique : l'État ne fait pas appliquer l'obligation de mise à disposition de points d'eau

Biodiversité

Sainte-Soline : dix associations déposent une plainte pour destruction d'habitat d'une espèce protégée Abonnés

L'outarde canepetière va-t-elle conduire à une condamnation pénale du maître d'ouvrage de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) qui a défray... Lire

Sainte-Soline : dix associations déposent une plainte pour destruction d'habitat d'une espèce protégée

CGLE 2024 : quelles nouveautés pour cette 25ème édition ?

CGLE 2024 : quelles nouveautés pour cette 25ème édition ?

‣ Le Carrefour des gestions locales de l'eau se tiendra les 31 janvier et 1er février 2024 prochains. Toujours ancré dans l'actualité politique du secteur, des no... Publi-reportage

Energie

CEE : l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul est annulé Abonnés

Par une décision du 4 janvier 2024, le Conseil d'État a annulé, à la demande du syndicat FF3C - Entreprises d'énergies du territoire, la majeure partie de l'arr... Lire

CEE : l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul est annulé

Biodiversité

Protection de la flore : quatre nouveaux plans nationaux d'actions en consultation Abonnés

Quatre nouveaux projets de plans nationaux d'actions (PNA) de protection d'espèces végétales sont en consultation jusqu'au 30 janvier. Ces derniers s'inscrivent... Lire

Protection de la flore : quatre nouveaux plans nationaux d'actions en consultation

offre d'emploi

Chef(fe)/Directeur(trice) de projets en Sites et Sols Pollués - Grand EST - H/F

Sect. Aménagement - Grand-Est - CDI

Energie

Tarif d'achat du biogaz : les règles d'indexation sont modifiées pour limiter l'impact de l'inflation

Un arrêté, publié au Journal officiel le 6 janvier, modifie l'arrêté tarifaire de 2016 pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre princ... Lire

Tarif d'achat du biogaz : les règles d'indexation sont modifiées pour limiter l'impact de l'inflation

Bâtiment

DPE des logements : le comportement des ménages est mal pris en compte

La nouvelle méthode 3CL du diagnostic de performance énergétique (DPE), réformé en juillet 2021, est censée mieux représenter la qualité énergétique du bâtiment... Lire

DPE des logements : le comportement des ménages est mal pris en compte

Biodiversité

Fonds marins : la Norvège ouvre la voie à l'exploitation en s'accordant sur leur exploration

Le parlement norvégien a adopté une proposition du gouvernement misant sur l'exploration des fonds marins, en vue de leur éventuelle exploitation minière. Une i... Lire

Fonds marins : la Norvège ouvre la voie à l'exploitation en s'accordant sur leur exploration

Agroécologie

Pesticides : la justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux approuvant des chartes d'engagement des utilisateurs de pesticides. En cause ? Une restric... Lire

Pesticides : la justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements

Eau

Crise de l'eau à Mayotte : une plainte auprès du procureur de la République déposée

Un nouveau recours est déposé pour tenter d'améliorer l'accès à l'eau à Mayotte : quinze habitants et une entreprise ont déposé une plainte auprès du procureur ... Lire

Crise de l'eau à Mayotte : une plainte auprès du procureur de la République déposée

Energie

Énergies renouvelables : zoom sur les mesures d'urgence européennes prolongées jusqu'en 2025 Abonnés

Le règlement prolongeant certaines mesures d'urgence pour accélérer l'installation d'ENR a été publié. Il précise certaines dispositions relatives à la présompt... Lire

Énergies renouvelables : zoom sur les mesures d'urgence européennes prolongées jusqu'en 2025

Transport

Logistique : deux années stratégiques pour la décarbonation du secteur Abonnés

Lancée en 2023, la Stratégie nationale logistique a permis d'engager toute une série d'actions destinée à optimiser et à décarboner les flux. Revue de détails d... Lire

Logistique : deux années stratégiques pour la décarbonation du secteur

parlons technique

Économiser l'eau dans l'industrie (4/5) : la coopérative MLC (50) songe à réutiliser « l'eau de vache »

L'industrie agroalimentaire compte pour une bonne part dans les prélèvements d'eau. Pour les réduire, la coopérative Les Maîtres laitiers du Cotentin compte sur... Lire

Économiser l'eau dans l'industrie (4/5) : la coopérative MLC (50) songe à réutiliser « l'eau de vache »

solutions & innovations

Xylem Vue - Optimisation des Ressources (Distribution d'Eau)

Xylem Vue - Optimisation des Ressources (Distribution d'Eau)

par Xylem Inc.

Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables

Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables

par Green Law Avocat

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2024 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés