Fin décembre, les États membres ont décidé de prolonger certaines mesures d'urgence du règlement de 2022 visant à accélérer le rythme de déploiement des sources d'énergie renouvelable. Le règlement 2024/223, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 10 janvier, met en œuvre la prolongation de ces mesures au-delà du 30 juin 2024, date de fin d'application du premier règlement, et jusqu'au 30 juin 2025.

Lors du réexamen de ce règlement d'urgence, la Commission européenne a en effet souligné un réel effet d'accélération de ces mesures sur les projets renouvelables ou d'infrastructures, du moins dans certains États. « Selon les premières données du secteur, au cours des trois premiers trimestres de 2023, l'Union a installé plus de capacités solaires photovoltaïques qu'au cours de l'ensemble de l'année 2022. La capacité éolienne a également considérablement augmenté dans plusieurs États membres », indique le considérant du règlement, qui précise pourtant que les effets devraient surtout se faire sentir durant les prochains mois.

L'intérêt public supérieur précisé et des « difficultés » levées

La présomption simple d'intérêt public supérieur des projets dans le domaine des énergies renouvelables, mesure phare du règlement, ne sera pas prolongée. Mais seulement parce qu'une mesure similaire a été introduite dans la directive sur les énergies renouvelables (Red III), qui sera transposée par les États membres au plus tard mi-2024.

“ Au cours des trois premiers trimestres de 2023, l'Union a installé plus de capacités solaires photovoltaïques qu'au cours de l'ensemble de l'année 2022 ” Commission européenne

En revanche, cette directive ne prévoit pas que le rôle crucial des projets renouvelables dans la lutte contre le changement climatique, la pollution ou la dépendance aux fossiles soit reconnu et jugé prioritaire lors de la mise en balance des intérêts juridiques effectuée lors de l'octroi des permis, ce que prévoit le règlement d'urgence. Or, cette disposition est susceptible, « dans la situation urgente et toujours instable à laquelle l'Union est actuellement confrontée sur le marché de l'énergie, d'accélérer encore les projets dans le domaine des énergies renouvelables ». Elle est donc prolongée et ce, dès l'entrée en vigueur de ce règlement. Cependant, le texte rappelle que cette mesure ne dispense pas de la mise en place dans les projets de mesures appropriées de conservation des espèces, avec des ressources financières et des espaces suffisants.

Deux difficultés liées à la mise en œuvre de ce principe d'intérêt public supérieur ont été identifiées par la Commission lors du réexamen. La première porte sur la justification de l'absence de solutions de remplacement qui doit être faite. Or, « faire la preuve qu'un projet ne pourrait pas avoir lieu ailleurs est une tâche considérable si le territoire d'un pays entier doit être pris en considération, et plus encore s'il doit être tenu compte d'autres technologies liées aux énergies renouvelables », explique le considérant du règlement. Celui-ci précise donc que, lors de l'évaluation au cas par cas, les solutions de remplacement étudiées devront garantir un délai identique ou similaire, sans entraîner de coûts sensiblement plus élevés, pour limiter le champ des solutions comparées.

Autre difficulté identifiée, relative cette fois aux mesures compensatoires exigées, qui peuvent « entraîner des retards considérables ». Le nouveau règlement précise que ces mesures de compensation peuvent être mises en œuvre parallèlement à la mise en œuvre du projet, mais dans des conditions strictes, garantissant l'intégrité environnementale du site et un niveau de protection élevé des sites Natura 2000.

Les mesures relatives aux zones d'accélération prolongées

Enfin, certaines mesures relatives aux zones d'accélération des projets renouvelables sont prolongées. La directive RedIII prévoit en effet une désignation de ces zones au plus tard le 20 février 2026. Dans l'attente de cette mise en œuvre, le règlement prolonge certaines dispositions pour des zones d'accélération déjà désignées de manière volontaire par les États membres et ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale globale.

Ainsi, dans ces zones, le règlement de 2022 prévoyait que les projets puissent être exemptés d'évaluation, puisque celle-ci est réalisée à l'échelle de la zone. Cette disposition permet, selon la Commission, d'accélérer les délais de plusieurs mois jusqu'à trois ans pour les projets en mer. Elle est donc prolongée jusqu'en juin 2025.

Le règlement prévoyait également des délais maximaux de six mois pour l'octroi de permis pour les opérations de rééquipement (repowering) d'installations renouvelables situées dans de telles zones. Ces opérations offrent « un potentiel important d'augmentation rapide de la production d'électricité renouvelable », tout en évitant d'équiper de nouveaux sites. Cette mesure est donc prolongée, dans l'attente de l'entrée en application d'une disposition de la directive Red III qui prévoit d'instaurer un délai maximum d'un an pour l'octroi des permis pour les projets de rééquipement situés hors des zones d'accélération et de six mois pour les projets situés dans ces zones.