Un arrêté, publié au Journal officiel le 6 janvier, modifie l'arrêté tarifaire de 2016 pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute, d'une capacité inférieure à 500 kilowatts (kW).
Le texte modifie la temporalité de l'indexation annuelle des tarifs de référence en faisant démarrer la période d'indexation à la date de demande complète de contrat, et non plus à la date de sa prise d'effet. Cette disposition s'applique aux installations dont le contrat a pris effet à compter du 1er janvier 2021. L'objectif est de prendre en compte l'impact de l'inflation sur les projets et leurs coûts d'exploitation.
En octobre, un précédent arrêté modifiait les règles d'éligibilité, de durabilité et de fixation du plafond de rémunération pour ces mêmes installations.
