LA NEWSLETTER du lundi 24 novembre

DÉCHETS
Combustibles solides de récupération (1/3) : de belles promesses de financement public, mais peu de résultats

Combustibles solides de récupération (1/3) : de belles promesses de financement public, mais peu de résultats L'Ademe a accordé des dizaines de millions d'euros de financement aux chaudières à CSR, constate la sénatrice Christine Lavarde. Mais, pour l'instant, la consommation de ces combustibles ne s'en ressent pas. Abonnés

13 %
C'est la baisse des émissions de gaz à effet de serre des 27 principaux producteurs d'électricité européens en 2024, par rapport à 2023. Le chiffre est tiré de ...

Aménagement

ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?

Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente q... Lire

Risques

Un lien avéré entre exposition professionnelle et bronchopneumopathie chronique obstructive Abonnés

Dans une expertise publiée jeudi 20 novembre, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) établit un lien avéré entre les expositions professionnelles aux vapeurs, g... Lire

PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie

Agroécologie

Agriculture : une redevance sur les produits importés dérogeant aux normes de production française Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui crée, dans le code des douanes, une redevance ... Lire

Bâtiment

La mise à jour de la carte d'exposition au phénomène de RGA prévoit un élargissement des zones

Dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), le Gouvernement doit mettre à jour la carte signalant les zones du territoire expo... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) de mission SAGE Oise-Aronde H/F

Sect. Aménagement - Hauts-de-France - CDD

Responsable France études et conseil en biodiversité H/F

Sect. Biodiversité - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

Energie

L'Assemblée nationale adopte une taxe sur les opérations d'achat d'électricité Abonnés

Instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d'achat-revente d'électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). Telle est l'a... Lire

Biodiversité

Biodiversité : une taxe sur les séjours de chasse touristique portant sur des espèces menacées Abonnés

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 décembre, un amendement de la députée Corinne Vignon (EPR – Haute-Garonne) au projet de loi de finances pour 2026 (PLF ... Lire

Aménagement

Littoral : une taxe sur les plateformes de location touristique pour lutter contre l'érosion côtière

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 décembre, un amendement de la députée Sophie Panonacle (EPR – Gironde) au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

COP 30 : réunis au Brésil pour la conference climat, 196 pays sont arrivés à un ...

23/11/2025

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Reconversion des friches : l'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF q...

21/11/2025

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Finance durable : la Commission européenne propose une révision du règlement sur...

21/11/2025

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Compensation écologique : entre boîte noire et faux-semblants En France, moins d'un projet sur cinq donnant lieu à étude d'impact propose de vraies mesures compensatoires. L'évitement et la réduction servent trop souvent d'alibi et il faut interroger l'expertise afin de rendre l'ERC réellement opérationnelle.
Par Brian PADILLA (MNHN, membre de la MRAe d'Île-de-France)
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Actualités

Aménagement

Les Sages censurent la condition de participation préalable pour contester un document d'urbanisme Abonnés

Saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la constitutionnalité de certaines dispositio... Lire

Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2025-247 du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de co...

Eau

• Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation...

Déchets

• Règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant de...

Bâtiment

• Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux...

Transport

• Décret n° 2025-1106 du 21 novembre 2025 relatif aux obligations de fourniture d'...

Aménagement

• Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Cen...

Biodiversité

• Décret n° 2025-1113 du 21 novembre 2025 modifiant le titre II du livre IX du cod...

• Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre ...

Gouvernance

• Décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du ...

• Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dél...

• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant ouvert...

Consultations

Jusqu'au 14/12/25 • Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'ex...

Jusqu'au 19/12/25 • Polluants organiques persistants – Acides perfluorocarboxyliques à cha...

Jusqu'au 19/12/25 • Polluants organiques persistants – Paraffines chlorées à chaîne moyenn...

Jusqu'au 19/12/25 • Polluants organiques persistants – Chlorpyrifos

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