LA NEWSLETTER du mardi 20 janvier

DÉCHETS
Textiles usagés : l'État annonce un audit public des coûts et un report à 2027 du nouveau modèle de REP

Textiles usagés : l'État annonce un audit public des coûts et un report à 2027 du nouveau modèle de REP La refondation de la REP textiles n'interviendra pas avant 2027. En attendant, l'État demande à l'Ademe d'évaluer d'ici un mois les coûts de collecte et de tri, afin de fixer les soutiens pour la période de transition.

PROREFEI, les formations de référents énergie dans l'industrie

La phrase du jour

« La démocratie locale ne peut pas être mise à l'arrêt au gré des crispations nationales. »

Biodiversité

Office français de la biodiversité : un nouveau contrat d'objectifs et de performance Abonnés

Le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office française de la biodiversité (OFB), qui couvre la période 2026-2030, est maintenant connu. Si... Lire

Gouvernance

Droit pénal de l'environnement : les dernières statistiques du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice a mis en ligne, le 14 janvier dernier, la onzième édition de sa publication « Références Statistiques Justice », qui intègre les... Lire

KEY - The energy transition expo 2026, moteur de la transition énergetique mondiale

‣ Organisé par Italian Exhibition Group, KEY se déroulera du 4 au 6 mars au Parc des expositions de Rimini, en Italie, avec une nouvelle configuration de l'événem... Publi-reportage

Energie

Réseau électrique : la Commission détaille les mesures de simplification environnementale Abonnés

Lorsqu'ils permettent l'accélération des ENR ou des projets d'électrification, les projets de réseau et de stockage situés dans des zones préalablement désignée... Lire

Bâtiment

La RE 2020 s'appliquera à de nouveaux bâtiments tertiaires à partir du 1er mai 2026 Abonnés

Une dizaine de nouvelles typologies de bâtiments tertiaires devront respecter les exigences de la Réglementation environnementale RE 2020, pour les permis de co... Lire

Biodiversité

Une typologie des haies bientôt fixée par arrêté interministériel Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 février 2026 un projet d'arrêté interministériel qui établit une typologi... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Déchets : dans le cadre d'un pacte d'actionnaires, la famille Pizzorno-Devalle s...

19/01/2026

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parlons technique

Energie

Maîtriser les factures d'électricité grâce au stockage : l'expérimentation de Morbihan Énergies

Depuis plusieurs années, le Morbihan cherche à développer ses outils de flexibilité pour s'adapter aux contraintes de production d'énergie. C'est dans ce contex... Lire
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solutions & innovations

Dépolluer les eaux de ruissellement avec Trithon par SIMOP

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Système de détection avifaune BeWe®

par EnerGaïa

Actualités

Aménagement

Éoliennes : le préfet ne peut pas procéder à leur abaissement après leur mise en service Abonnés

Par une décision du 15 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le préfet ne pouvait pas, sur demande d'un tiers, imposer à un exploit... Lire

Agroécologie

Élevage porcin d'Avel Vor en Bretagne : le projet d'extension obtient un nouveau délai de régularisation Abonnés

Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer pour permettre la régularisation d'un arrêté autorisant l'augmentat... Lire

Nominations

• Saïd Ahamada renouvelé dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Textes officiels

Energie

• Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commis...

• Décision n° 2026/10/Thermo sur Seine/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une concer...

Déchets

• Décision d'exécution (UE) 2026/121 de la Commission du 19 janvier 2026 modi...

• Décision d'exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modi...

• Arrêté du 17 janvier 2026 portant nomination à la commission inter-filières de r...

Bâtiment

• Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 202...

Aménagement

• Décision n° 2026/3/Ligne 1 Val de Fontenay/1 du 12 janvier 2026 d'organiser une ...

• Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le t...

Biodiversité

• Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

• Décision n° 2026/7/PNRN/5 du 12 janvier 2026 portant désignation des garantes de...

Gouvernance

• Décision n° 2026/1/Liste Garants/29 du 12 janvier 2026 portant inscription sur l...

• Décision n° 2026/2/Délégués régionaux/10 du 12 janvier 2026 portant désignation ...

Consultations

Jusqu'au 02/01/26 • Consultation du public relative a la modification des décisions encadr...

Jusqu'au 02/02/26 • Conditionnement en colis "CSD-C HAO" de déchets de moyenne activité à ...

Jusqu'au 09/02/26 • Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de...

Jusqu'au 09/02/26 • Projet de décision modificative de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Au...

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