Cette décision d’exécution de la Commission européenne modifie le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré en application du règlement (UE) n°1257/2013 relatif au recyclage des navires. Elle actualise la décision d’exécution (UE) 2016/2325 pour aligner ce certificat sur les exigences de la convention internationale de Hong Kong, entrée en vigueur en juin 2025, tout en maintenant sa compatibilité avec le cadre européen.

Le texte remplace l’annexe de la décision de 2016 par un nouveau modèle de certificat, désormais intitulé Certificat international d’inventaire des matières dangereuses. Ce document doit être accompagné de la partie I de l’inventaire des matières dangereuses, établie selon les directives de l’Organisation maritime internationale (OMI), complétées le cas échéant par des dispositions spécifiques au règlement européen. Le certificat atteste qu’un navire a été inspecté conformément aux règles de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) n°1257/2013, et que son inventaire respecte les exigences applicables.

Le nouveau format intègre des sections dédiées aux caractéristiques du navire (nom, port d’immatriculation, jauge brute, etc.) ainsi qu’aux visas de prorogation ou de renouvellement du certificat, applicables dans des situations spécifiques prévues par la convention et le règlement. Ces visas permettent, par exemple, de prolonger la validité du certificat en cas de visite de renouvellement ou pour une période de grâce. Des dispositions sont également prévues pour les visites supplémentaires, assurant le suivi continu de la conformité du navire.