La décision d’exécution (UE) 2026/116 de la Commission, adoptée le 19 janvier 2026, modifie le format du certificat attestant qu’un navire est prêt pour le recyclage, initialement défini par la décision d’exécution (UE) 2016/2321. Ce certificat est délivré conformément au règlement (UE) n°1257/2013 relatif au recyclage des navires, qui vise à encadrer cette pratique de manière sûre et écologiquement rationnelle.

Cette modification intervient après l’entrée en vigueur de la convention internationale de Hong Kong, adoptée en 2009, afin d’harmoniser le certificat utilisé dans le cadre de l’Union européenne avec les exigences de cette convention. L’objectif est d’assurer une cohérence juridique et administrative, permettant au certificat de valoir à la fois pour les États membres parties à la convention et pour l’application du règlement européen.

Le nouveau format du certificat, détaillé en annexe de la décision, précise les informations requises concernant le navire, son propriétaire, ainsi que l’installation de recyclage désignée. Il inclut notamment les caractéristiques de l’inventaire des matières dangereuses et du plan de recyclage du navire, tous deux obligatoires et devant accompagner le certificat. Ce document atteste que le navire a été inspecté, qu’il dispose d’un inventaire valide des matières dangereuses, et que son plan de recyclage respecte les règles établies par la convention et le règlement européen.

Le certificat mentionne également la validité de l’autorisation de l’installation de recyclage, qui doit figurer sur la liste européenne des installations agréées. Il peut être prorogé pour une période de grâce, sous certaines conditions, afin de permettre au navire d’atteindre le port de recyclage. La décision a été adoptée après consultation du comité prévu par le règlement (UE) n°1257/2013 et entre en vigueur selon les modalités précisées dans le texte.