LA NEWSLETTER du mardi 07 avril

DÉCHETS
Consigne pour recyclage : la Commission laisse peu d'espoir à la France

Consigne pour recyclage : la Commission laisse peu d'espoir à la France La Commission vient de présenter la procédure qu'elle appliquera pour dispenser les États membres qui le demandent de déployer la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des cannettes. La voie proposée paraît bien étroite. Abonnés

Bâtiment

Le marché de la régulation et de la GTB se porte bien Abonnés

Les industriels de la régulation et de la gestion technique du bâtiment (GTB) se réjouissent d'une croissance soutenue de leur marché en 2025, porté par les exi... Lire

Risques

Les préfets préparent l'entrée en vigueur de la directive cadre sur l'air Abonnés

Alors que la France n'a pas encore transposé en droit français les nouvelles exigences de la directive cadre sur l'air de 2024, le Gouvernement a envoyé une ins... Lire

offre d'emploi

Chargé performances et développement stations d'épuration et poste de refoulement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD

Biodiversité

Le Lagopède alpin et le Grand tétras vont bientôt rejoindre la liste des espèces protégées

« Une avancée historique ». C'est en ces termes que se félicite la LPO suite à l'annonce de Monique Barbut d'inscrire le Lagopède alpin et le Grand tétras dans ... Lire

Agroécologie

Duplomb 2 cherche à s'immiscer dans la loi d'urgence agricole Abonnés

« Cette proposition de loi, c'est du cousu main. Nous n'avons pris aucun risque, c'est ceinture et bretelles ! » s'est félicité le sénateur Henri Cabanel (... Lire

LES DÉPÊCHES

One Heatlh : à l'occasion du One Health Summit organisé du 5 au 7 avril par la F...

03/04/2026

Abonnés

Captages d'eau : FNE et Eau et Rivières de Bretagne ont demandé aux ministres de...

03/04/2026

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parlons technique

Eau

La Corse modernise son réseau d'eau d'irrigation

L'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) se donne jusqu'à 2030 pour finaliser l'installation de compteurs communicants sur son réseau d'eau brute. Il s... Lire
Abonnés

solutions & innovations

LADOG T1700, véhicule d'entretien multi-outil pour collectivités

par HANTSCH

SCALGO Live : IA et Big data au service de la gestion des eaux de surface

par Scalgo

Actualités

Agroécologie

Viticulture : la justice suspend les annulations de mise sur le marché de quatre fongicides Abonnés

Par une ordonnance du 31 mars 2026, le tribunal administratif de Melun a suspendu quatre décisions de l'Anses refusant la mise sur le marché de produits phytoph... Lire

Textes officiels

NOUVEAU
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Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/765 de la Commission du 1er avril 2026 relatif aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse ainsi qu'à l'interprétation des ...

Transport

• Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Aménagement

• Arrêté du 2 avril 2026 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du Littoral (Guadeloupe) pour la période 2026-2030 avec application d...

• Arrêté du 02 avril 2026 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de Voundze (Mayotte) durant la période 2025-2029

• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, ant...

Biodiversité

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéc...

Agroécologie

• Avus du 2 avril 2026 - Bilan d'étape sur la mise en oeuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

• Circuaire du 31 mars 2026 - Exemplarité de l'État dans l'atteinte des objectifs Egalim en restauration collective

• Note de service du 28 mars 2026 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêch...

Gouvernance

• Circulaire relative aux règles d'emploi en 2026 des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, du fonds national d'aménagement et ...

• Circulaire du 31 mars 2026 relative à l'instruction des demandes d'autorisation environnementale

• Règlement délégué (UE) 2026/109 de la Commission du 14 janvier 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le ...

• Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement ...

Consultations

Jusqu'au 23/04/26 • Consultation du public sur un projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aé...

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