Cette circulaire, signée par Mathieu Lefevre, précise les modalités d’instruction des demandes d’autorisation environnementale dans le cadre de la réforme introduite par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Elle vise à accélérer le traitement des dossiers tout en renforçant la participation du public, en parallélisant les étapes administratives (instruction, consultation des collectivités et du public).

Le texte insiste sur cinq axes prioritaires pour optimiser la procédure. Le premier axe concerne la rapidité de la phase de consultation et la nécessité de rejeter systématiquement les dossiers incomplets ou non viables, afin d’offrir une visibilité claire aux porteurs de projet. Le deuxième axe porte sur le renforcement de la coordination interservices, notamment via l’outil numérique GUN ENV, pour fluidifier les échanges et intégrer précocement les enjeux de biodiversité. La mobilisation des services contributeurs doit permettre une transposition rapide des avis en motifs de refus ou en prescriptions.

Le troisième axe vise à fluidifier la consultation du public en évitant les retards inutiles, notamment en identifiant tôt les commissaires enquêteurs et en limitant les suspensions de procédures pendant les périodes électorales. Il encourage également le renforcement du vivier de commissaires enquêteurs et leur formation. Le quatrième axe souligne l’importance de l’implication des porteurs de projet et des bureaux d’études pour améliorer la qualité des dossiers déposés, en s’appuyant sur des guides techniques et des exigences minimales définies par arrêtés. Enfin, le cinquième axe rappelle la nécessité de suivre prioritairement les dossiers stratégiques, avec un pilotage renforcé aux échelons régional et départemental.

La circulaire s’adresse aux préfets de région et de département, ainsi qu’aux directions déconcentrées (DREAL, DDT, DDPP, etc.), et s’appuie sur des retours d’expérience post-réforme. Elle met en avant des mesures organisationnelles sans augmentation de la charge de travail, tout en maintenant une présence accrue des services sur le terrain pour les contrôles environnementaux.