Cette instruction, signée par Emmanuel Koen, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle abroge et remplace une précédente note de service sur le même sujet.

Le texte définit le biocontrôle comme l’utilisation d’agents et produits exploitant des mécanismes naturels pour lutter contre les ennemis des cultures, incluant les macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques (phéromones, kairomones) et substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale. Il précise les mesures réglementaires favorisant leur développement, applicables à tous les produits répondant à cette définition.

Les produits inscrits sur la liste bénéficient de mesures spécifiques, telles que des exemptions ou réductions : taxe fiscale allégée pour les demandes d’approbation, délais d’évaluation raccourcis, exemption de certaines interdictions (publicité commerciale, utilisation par les personnes publiques dans les espaces verts, ou détention pour usage non professionnel). Ils sont également exclus des obligations liées aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et dispensés de conseil stratégique pour les entreprises les utilisant exclusivement.

L’instruction détaille les critères d’inscription des produits sur la liste, notamment leur statut réglementaire (autorisation de mise sur le marché en cours de validité), la nature des substances actives (micro-organismes, médiateurs chimiques ou substances naturelles) et leur sécurité pour la santé et l’environnement. Les produits présentant des mentions de danger spécifiques pour la santé humaine ou l’environnement sont exclus.

La liste, annexée à la note, est actualisée mensuellement et classe les produits en quatre catégories : micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles, et pièges à insectes. Elle inclut les noms commerciaux, les numéros d’autorisation de mise sur le marché (AMM), ainsi que des indications sur leur compatibilité avec l’agriculture biologique ou leur mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ).