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Arrêté du 2 mars 2026

(ECOR2605380A)
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Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'Arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des mines arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne) Texte du 02/03/2026, paru au Journal Officiel le 05/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 février 2026 relatif à la prolongation et à l'extension du permis exclusif de recherches de mines dit « Douillac », accordé à la Compagnie des mines arédiennes. Il concerne plusieurs substances minérales, dont l'or, l'argent, le lithium, le cuivre, le cobalt et les terres rares, dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne.

L'article 1 remplace l'article 5 de l'arrêté initial pour prolonger la durée de validité du permis jusqu'à une date précisée dans le texte. Cette décision fait suite à une demande déposée par la Compagnie des mines arédiennes en décembre 2023, sollicitant à la fois une prolongation et une extension du permis sur une zone couvrant plusieurs communes des deux départements, avec une superficie et un engagement financier minimal définis.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs consultations et avis, notamment ceux des préfets de la Dordogne et de la Haute-Vienne, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, de l'Autorité environnementale, ainsi que sur les résultats d'une participation du public. Il prend également en compte les rapports et avis des services civils, militaires et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Les bases juridiques incluent le code minier, le code de l'environnement et le décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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