Ce document présente la méthode de reconstitution de peuplements forestiers dégradés, élaborée dans le cadre du Label bas carbone pour favoriser l'atténuation du changement climatique. Rédigée par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), cette méthode définit les étapes et critères pour des projets de reboisement éligibles en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

La méthode s'applique aux projets visant à reconstituer des peuplements forestiers dégradés par des événements naturels (tempêtes, incendies, dépérissements) ou des plantations en échec. Elle exclut les projets de plantations urbaines, de bambouseraies, de micro-forêts, d'agroforesterie, et d'autres productions agricoles. Les projets doivent couvrir une surface minimale de 0,5 hectare pour être éligibles.

Les critères d'éligibilité incluent la fourniture de documents justificatifs tels que des photographies aériennes, des diagnostics de biodiversité (IBP), et des preuves de propriété ou de maîtrise foncière. Un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS) est requis pour les parcelles concernées. Les reboisements doivent respecter des seuils de dégâts (40 % de tiges détruites pour les tempêtes, absence de régénération naturelle pour les incendies) et des critères techniques comme le diagnostic stationnel et climatique, le respect des arrêtés MFR, et la diversification des essences.

La méthode introduit également des exigences en matière de mélange d'essences pour limiter les risques de dépérissement futur. Par exemple, un tènement de moins de 4 hectares doit comporter au moins deux essences, avec un maximum de 90 % pour l'essence majoritaire. Les projets collectifs, impliquant plusieurs propriétaires, sont également éligibles sous certaines conditions.

Le calcul des réductions d'émissions repose sur la comparaison entre un scénario de reboisement et un scénario de référence (colonisation naturelle). Les réductions d'émissions anticipées (REA) incluent la séquestration de carbone dans la biomasse forestière et les produits bois, ainsi que les réductions d'émissions indirectes (REI) liées à la substitution de matériaux ou d'énergies plus émettrices. Les projets doivent démontrer leur additionnalité, c'est-à-dire qu'ils vont au-delà des obligations légales et des pratiques courantes.

La méthode intègre également des critères d'intégrité environnementale et de co-bénéfices, comme la préservation de la biodiversité, la lutte contre l'ozone troposphérique, et la gestion durable des sols. Un diagnostic préalable de la biodiversité (IBP) est obligatoire pour les projets de plus de 2 hectares, sauf en cas de crise sanitaire ou d'incendie. Les projets doivent également prendre en compte les risques de non-permanence, tels que les incendies, les attaques sanitaires, et les risques liés au gibier.

Enfin, la méthode prévoit une vérification indépendante des projets par un auditeur agréé, cinq ans après la plantation, pour évaluer la conformité aux critères d'éligibilité et la réussite du reboisement. Les projets conformes peuvent générer des crédits carbone certifiés, tandis que les projets non conformes peuvent subir des rabais ou perdre leur labellisation.