Ce document présente la méthode boisement du Label bas carbone, version 3 datée du 2 septembre 2025. Elle définit les étapes et critères pour réaliser des projets de boisement compatibles avec ce label, visant à atténuer le changement climatique dans la filière forêt-bois en France métropolitaine et outre-mer.

La méthode précise les définitions essentielles, telles que celle du boisement, qui implique la conversion anthropique de terres non boisées depuis au moins 10 ans en terres forestières. Elle établit également la durée du projet, fixée à 30 ans par défaut, période sur laquelle sont calculées les réductions d'émissions. Le porteur de projet, qui peut être un propriétaire, un mandataire ou une entité juridique, doit s'engager à maintenir l'état boisé pendant cette durée.

Les critères d'éligibilité incluent la fourniture de documents spécifiques comme des photographies aériennes récentes, des preuves de l'état non boisé des parcelles depuis plus de 10 ans, et des photographies in situ. Le porteur de projet doit également s'engager à doter les parcelles d'un document de gestion durable, tel qu'un plan simple de gestion ou un règlement type de gestion. Une étude au cas par cas par l'autorité environnementale est requise pour les projets de plus de 0,5 hectare.

Les critères techniques d'éligibilité des boisements comprennent le respect des arrêtés préfectoraux relatifs aux matériels forestiers de reproduction (MFR), un diagnostic stationnel et climatique, ainsi que des règles spécifiques pour les techniques de semis forestier et de plantations par placeaux. La préparation du sol est également encadrée, avec des recommandations pour éviter le relargage de carbone, notamment sur les prairies.

Le document aborde également les projets collectifs, qui peuvent regrouper plusieurs propriétaires, et les cas de pénurie de plants ou de regarnis. Il décrit le choix du scénario de référence et la démonstration de l'additionnalité, qui consiste à prouver que le projet va au-delà des obligations légales et des pratiques courantes. L'additionnalité est démontrée par une analyse légale, des aides publiques et une analyse économique.

Les réductions d'émissions sont calculées en tenant compte de la séquestration du carbone par l'écosystème forestier et du stockage du carbone dans les produits bois récoltés. La méthode intègre également des co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques, évalués à travers une grille spécifique. Les risques de non-permanence, tels que les incendies, les tempêtes et les attaques sanitaires, sont pris en compte par des rabais appliqués aux réductions d'émissions.

Enfin, la méthode détaille le processus de vérification des projets, incluant des audits documentaires et de terrain pour s'assurer du respect des critères d'éligibilité et de la réalisation effective des réductions d'émissions. Les auditeurs, indépendants et qualifiés, rédigent un rapport de vérification qui valide ou ajuste les réductions d'émissions certifiées.