Ce document présente la méthode boisement du label Bas-Carbone, version 3, entrée en vigueur le 1er avril 2025. Elle définit les critères et étapes pour la réalisation de projets de boisement visant à atténuer le changement climatique en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).

La méthode s'applique aux projets de conversion de terres non boisées depuis au moins 10 ans en terres forestières. Elle précise les définitions de boisement, incluant les techniques de plantation et de semis forestier, ainsi que les critères d'éligibilité des projets. La surface minimale pour un projet individuel est fixée à 0,5 hectare, et les projets doivent respecter des densités minimales de plants vivants après cinq saisons de végétation.

Les projets doivent être portés par des entités juridiques capables de garantir la mise en œuvre et le maintien des boisements pour une durée minimale de 30 ans. Les porteurs de projet doivent fournir divers documents, notamment des photographies aériennes, des justificatifs de propriété, et un diagnostic stationnel et climatique réalisé par un professionnel forestier. Un document de gestion durable est également requis pour les parcelles boisées.

Les critères techniques d'éligibilité incluent le respect des arrêtés préfectoraux sur les matériels forestiers de reproduction (MFR), l'adéquation des essences choisies à la station et au climat futur, et la diversification des essences pour limiter les risques de dépérissement. La méthode impose des règles strictes sur la préparation du sol, interdisant notamment le labour en plein sur les prairies.

Les projets doivent démontrer leur additionnalité par rapport aux pratiques courantes et aux obligations légales. Cela implique une analyse des aides publiques perçues et une justification économique montrant que le projet n'est pas rentable sans financement Bas-Carbone. Les projets doivent également intégrer des co-bénéfices environnementaux, sociaux et économiques, évalués à travers une grille spécifique.

La méthode prévoit des rabais pour couvrir les risques de non-permanence, tels que les risques naturels, sanitaires, et d'incendie. Les réductions d'émissions anticipées (REA) sont calculées sur une période de 30 ans, incluant la séquestration du carbone dans la biomasse forestière, les sols, et les produits bois. Les projets sont soumis à une vérification indépendante après cinq saisons de végétation pour confirmer leur conformité et ajuster les REA si nécessaire.