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Textes officiels


Annexe du 28 novembre 2023

(TREL2307517A)
Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Texte du 28/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 13/12/2023.
Source : Bulletin Officiel

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