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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Annexe du 28 novembre 2023

(TREL2307517A)
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Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Texte du 28/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 13/12/2023.
Synthèse

Ce texte réglementaire établit des niveaux de consommation d'énergie finale pour différents types d'établissements d'hébergement touristique, d'hôtellerie, de résidences de tourisme, de restauration, et de salles serveurs. Il définit des valeurs absolues de consommation énergétique en fonction de plusieurs critères, notamment les zones climatiques et l'altitude.

Pour les hébergements touristiques de courte durée, le texte précise le périmètre des activités concernées, incluant principalement les auberges de jeunesse, centres sportifs, colonies de vacances, gîtes d'étape, et refuges de montagne. Il segmente ces activités en sous-catégories telles que les zones de restauration, sanitaires, et cuisines, et introduit des indicateurs d'intensité d'usage temporels et surfaciques pour moduler les consommations énergétiques.

Dans le domaine de l'hôtellerie, le texte couvre les hôtels classés de 1 à 5 étoiles et propose des sous-catégories basées sur les services offerts (administration, chambres, piscines, salles de sport, etc.). Il utilise des indices d'occupation mensuels et des taux d'occupation pour ajuster les valeurs de consommation énergétique.

Pour les résidences de tourisme et villages de vacances, le document distingue les résidences de tourisme des villages de vacances selon le code du tourisme. Il définit des sous-catégories similaires à celles de l'hôtellerie, avec des valeurs spécifiques pour les appartements et services, et introduit des indicateurs d'intensité d'usage adaptés à leur fonctionnement souvent saisonnier.

Concernant la restauration et les débits de boissons, le texte segmente les activités en fonction des types de services proposés (restauration traditionnelle, rapide, collective, etc.). Il utilise des indicateurs d'intensité d'usage temporels et surfaciques, comme le ratio surfacique de la cuisine et le nombre de couverts cuisinés par jour, pour établir des valeurs de consommation énergétique.

Enfin, pour les salles serveurs et centres d'exploitation informatique, le texte définit des sous-catégories basées sur la surface des salles informatiques et introduit un indicateur d'efficacité énergétique cible (PUE - Power Usage Effectiveness) pour évaluer la performance énergétique des data centers.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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