Cet arrêté du 1^er mars 2024 modifie l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), qui s’inscrivent dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Il actualise les références temporelles liées à la carte des cours d’eau BCAE, en remplaçant l’année 2023 par 2024 dans le titre et le lien internet associé, accessible via le Géoportail.

Le texte s’appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) 2021/2115, qui encadre les plans stratégiques nationaux financés par les fonds FEAGA et FEADER, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116, relatif au financement et au suivi de la PAC. Il fait également référence à des textes délégués complétant ces dispositions, comme le règlement délégué (UE) 2022/126, qui précise les exigences pour les interventions nationales et les règles applicables à la norme BCAE 1, et le règlement délégué (UE) 2022/1172, concernant le système intégré de gestion et de contrôle.

L’arrêté renvoie par ailleurs à des dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles relatives aux contrôles des pulvérisateurs, au financement des exploitations agricoles et aux règles applicables en outre-mer. Il cite également des articles du code de l’environnement et du code forestier, ainsi que des arrêtés antérieurs, comme celui du 26 mars 2004 sur le broyage et le fauchage des jachères et celui du 26 avril 2017 sur la lutte contre les espèces végétales nuisibles.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ainsi qu’aux préfets, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte vise à assurer la cohérence des règles BCAE avec les évolutions réglementaires et les outils de référence, notamment la mise à jour de la cartographie des cours d’eau.