L'arrêté du 1^er avril 2025 approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques 2 », intégré au Plan France 2030. Ce dispositif cible trois axes d'action définis dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir : « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement ». Le texte officialise ainsi les modalités de sélection et de financement des projets relevant de ces thématiques, en s'appuyant sur des conventions préalablement établies entre l'État et plusieurs acteurs institutionnels.

L'arrêté s'inscrit dans le prolongement de dispositions législatives et réglementaires antérieures, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement. Il fait également référence à des conventions signées entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance, qui encadrent les différentes actions du programme. Une décision du comité de pilotage ministériel « Matériaux durables » du 12 février 2025 est également mentionnée comme fondement à cette approbation.

Le texte se limite à valider le cahier des charges de l'appel à projets, sans en détailler le contenu. Il précise que les critères, les bénéficiaires éligibles et les conditions de mise en œuvre sont définis dans le document annexé, sans apporter de modifications ou d'ajouts substantiels aux cadres existants. L'arrêté marque ainsi une étape administrative dans la mise en œuvre des objectifs du Plan France 2030 relatifs à la sécurisation et à la valorisation des métaux critiques.