

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, telles qu'établies par l'arrêté du 7 novembre 2025. Il introduit plusieurs ajustements relatifs à l'enregistrement des pêcheurs, aux déclarations de captures et au marquage des engins de pêche.
Il rend obligatoire, à compter d'une date précisée, l'enregistrement des pêcheurs de loisir âgés de 16 ans et plus ciblant certaines espèces marines. Cet enregistrement s'effectue via l'application mobile européenne RECFishing, valable douze mois, et doit être réalisé au moins la veille de l'activité de pêche. En cas de coexistence avec un système local de déclaration électronique, ce dernier prévaut.
Le texte modifie également les délais de déclaration des captures. Initialement exigée le jour même avant minuit, cette déclaration doit désormais être effectuée dans un délai de 24 heures suivant l'heure exacte de la capture. Par ailleurs, il renforce les règles de marquage des engins dormants utilisés pour la pêche de loisir. Ceux-ci doivent être identifiables et liés à leur propriétaire, avec une étiquette durable et lisible indiquant le nom, prénom, et éventuellement d'autres coordonnées du propriétaire.
L'annexe de l'arrêté du 7 novembre 2025 est mise à jour pour préciser la liste des espèces concernées par ces dispositions, incluant notamment le lieu jaune, le bar, la dorade rose, la dorade coryphène et le maquereau, dans des zones géographiques définies. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de régions compétents.