L'arrêté du 1^er juillet 2024 fixe les conditions permettant de qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone, en application de l'article L. 811-1 du code de l'énergie. Il établit un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d'hydrogène, dont la valeur précise est indiquée dans le texte.

Pour l'hydrogène renouvelable, le calcul des émissions couvre l'ensemble du cycle de vie, incluant la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale ainsi que le captage et le stockage géologique du carbone. La méthodologie de calcul s'appuie sur les règles définies dans l'annexe du règlement européen 2023/1185, qui complète la directive (UE) 2018/2001 relative aux énergies renouvelables.

Concernant l'hydrogène bas-carbone, les émissions sont évaluées selon une méthodologie spécifique, détaillée dans une annexe jointe à l'arrêté. Cette approche prend également en compte l'ensemble des étapes du cycle de vie, depuis la production jusqu'à l'utilisation finale, en passant par les phases de transport et de distribution.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice générale de l'énergie et du climat. Il s'adresse aux producteurs, transporteurs, titulaires de concession de stockage et consommateurs d'hydrogène, et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Son objectif est de définir les critères permettant de distinguer l'hydrogène renouvelable de l'hydrogène bas-carbone, en s'appuyant sur des seuils d'émissions et des méthodes de calcul harmonisées.