Cet arrêté, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, modifie l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif aux installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre et aux quotas d'émission alloués gratuitement pour la période 2021-2025. Il actualise les annexes de l'arrêté initial afin de refléter les évolutions concernant les exploitants et leurs installations.

Les modifications apportées à l'annexe I concernent plusieurs aspects : la mise à jour des noms et dénominations des exploitants, l'intégration de nouvelles installations et l'attribution de quotas gratuits aux nouveaux entrants, ainsi que la correction des numéros d'identification et des dénominations des installations. L'arrêté ajuste également les allocations de quotas pour les installations ayant connu des changements dans leurs niveaux d'activité, leurs données de base ou des scissions.

L'annexe II est également mise à jour pour actualiser la liste des installations d'incinération de déchets municipaux soumises au système d'échange de quotas d'émission à partir du 1er janvier 2024. Ces modifications visent à préciser les obligations de déclaration des émissions et de vérification prévues par la réglementation en vigueur.

Le texte s'appuie sur des références européennes et nationales, notamment la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission, ainsi que le code de l'environnement. Il entre en vigueur dès sa publication pour la période 2021-2025 et s'adresse aux exploitants d'installations fixes soumises à ce système.