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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté, pris le 1er juillet 2024, définit les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines de l’amiante, de l’électricité, du gaz, du plomb et des termites, ainsi que les exigences applicables à leurs organismes de formation et aux organismes de certification. Il s’applique aux personnes physiques certifiées par un organisme accrédité, désignées comme « diagnostiqueurs », et aux organismes accrédités chargés de leur certification.
Le texte établit cinq domaines de diagnostic : plomb (constats de risque d’exposition, diagnostics d’intoxication et contrôles après travaux), amiante (repérages, évaluations périodiques et examens visuels), termites (états de présence), gaz et électricité (états des installations intérieures). Pour les domaines du plomb et de l’amiante, deux niveaux de certification sont instaurés : une certification sans mention et une certification avec mention, cette dernière étant requise pour des missions spécifiques, telles que les diagnostics d’intoxication par le plomb ou les repérages dans des immeubles de grande hauteur ou des établissements recevant du public.
Les organismes de certification doivent assurer un contrôle des compétences des diagnostiqueurs, incluant une formation initiale, une formation continue, une surveillance pendant la durée de la certification et un examen. Les diagnostiqueurs sont tenus de conserver et de fournir à l’organisme de certification des documents tels que les rapports de diagnostic, les listes de missions réalisées et les suivis de réclamations. La certification des compétences et l’accréditation des organismes répondent aux normes NF EN ISO/CEI 17024 et NF EN ISO/CEI 17065, avec une durée de validité précisée pour chaque type de certification.
Un annuaire public des diagnostiqueurs certifiés est constitué, incluant leurs coordonnées, la nature et la validité de leur certification, ainsi que les éventuelles suspensions ou retraits. Les organismes de formation doivent également être certifiés par un organisme accrédité, selon des modalités détaillées en annexe. Le texte prévoit des dispositions transitoires pour les certifications délivrées avant son entrée en vigueur, ainsi que des adaptations spécifiques pour les départements d’outre-mer, notamment pour le domaine des termites.
Enfin, l’arrêté abroge plusieurs textes antérieurs relatifs à la certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation, et entre en vigueur le 1er septembre 2024.
