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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté du 1er octobre 2023 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, notamment la division 240, afin d'actualiser les règles applicables aux embarcations et engins nautiques.
Il précise d'abord les définitions des embarcations concernées. Les modifications excluent désormais les planches nautiques à moteur des engins de moins de 2,50 m propulsés par un moteur de faible puissance. Les termes « principalement propulsé » sont remplacés par « propulsés exclusivement » pour clarifier les conditions d'application des règles.
L'arrêté introduit ensuite de nouvelles obligations de sécurité pour les navires à moteur hors-bord et les véhicules nautiques à moteur. Il impose l'utilisation d'un dispositif filaire d'arrêt d'urgence (coupe-circuit), relié au conducteur, dès que le moteur est allumé. Ce dispositif ne doit pas être modifié et un second coupe-circuit doit être accessible à bord. Les déplacements du conducteur sur le navire sont encadrés pour éviter tout risque lié à l'hélice.
Les conditions d'utilisation des embarcations propulsées par l'énergie humaine sont également ajustées. Le texte étend le champ d'application aux engins « exclusivement ou principalement » propulsés par cette énergie. Il interdit désormais la navigation dans les zones de baignade balisées et précise les règles pour les navigations diurnes jusqu'à 2 ou 6 milles d'un abri, en intégrant ces modifications dans les articles concernés.
Pour les véhicules nautiques à moteur, l'arrêté renforce les exigences en matière d'équipement individuel de flottabilité (EIF) et impose le port d'un équipement néoprène d'une épaisseur minimale pour prévenir les blessures en cas de chute.
Enfin, le texte réorganise les exemptions au matériel d'armement et de sécurité. Les demandes d'exemptions sont désormais étudiées par la section « sécurité de la navigation de plaisance » de la commission centrale de sécurité, et les exemptions accordées sont listées en annexe. Plusieurs fédérations sportives et organismes d'État, comme la fédération française de canoë-kayak, la fédération française de voile et l'école nationale de voile et des sports nautiques, bénéficient d'exemptions spécifiques sous conditions, avec des mesures compensatrices précisées pour chaque cas.
