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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu L'arrêté du 1er octobre 2025 crée un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, dénommé « Europan ». Ce programme a pour objectif de promouvoir des démarches créatives et innovantes alignées sur les politiques publiques des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture. Il vise également à valoriser les concepteurs et à intégrer rapidement ces innovations dans des projets territoriaux.
Le programme est mis en œuvre par sessions, chacune lancée via un appel à candidatures publié dans les bulletins officiels des ministères concernés ou sur d'autres supports adaptés. Les candidats, issus des secteurs de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, répondent à des dossiers de sites proposés par des collectivités territoriales ou des concessionnaires publics ou privés. Chaque session peut inclure des actions de valorisation et des événements pour capitaliser sur les enseignements et faire évoluer les pratiques professionnelles.
Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné comme organisme responsable de la mise en œuvre du programme pour le compte de l'État. Les collectivités territoriales, leurs groupements ou des concessionnaires peuvent proposer des sites d'expérimentation, sélectionnés en cohérence avec un cadre et un thème définis au niveau européen. Un protocole d'expérimentation est établi entre l'organisme responsable et les porteurs de projets pour préciser les thématiques, contraintes et objectifs locaux.
Un jury national, désigné par les ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture, sélectionne les lauréats de chaque session. Les résultats sont rendus publics et ouvrent droit à la mise en œuvre d'une procédure spécifique prévue par le code de la commande publique, sous réserve de l'adoption préalable du protocole mentionné à l'article 3. Les décisions du jury sont publiées dans les bulletins officiels des ministères concernés.
