Cet arrêté, pris le 2 février 2024, fixe les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) attribué à la France pour l'année 2024 dans la zone « Mer Méditerranée ». Il détermine les règles applicables à la gestion de ce quota, incluant sa répartition, les transferts possibles et les conditions d'épuisement.

Le quota global est réparti entre les organisations de producteurs (OP) ou leurs unions, les groupements de navires et les navires non adhérents à une OP, selon une liste établie au 1er janvier 2024. Cette répartition s'appuie sur les antériorités de captures réalisées entre 2012 et 2015, déclarées conformément à la réglementation en vigueur. Les détails de cette répartition sont précisés dans une annexe.

L'arrêté autorise les transferts de quota entre les différentes entités concernées, sous réserve de respecter les dispositions du plan de pêche. Ces transferts doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes pour approbation et ne deviennent effectifs qu'après validation par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Un échange de quotas avec d'autres États membres de l'Union européenne est également possible.

Un sous-quota est considéré comme épuisé lorsque les débarquements atteignent un certain seuil, variable selon les cas. Les OP doivent transmettre mensuellement leur niveau de consommation pour permettre un suivi précis. Le ministre peut ajuster ce seuil sous certaines conditions. Une fois le quota ou un sous-quota épuisé, la pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon sont interdits pour les navires concernés. Les éventuels dépassements pourront être compensés sur les quotas des années suivantes.

Les infractions aux dispositions de cet arrêté sont sanctionnées conformément au code rural et de la pêche maritime. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer.