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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 février 2024

(TREM2403052A)
Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024 Texte du 02/02/2024, paru au Journal Officiel le 04/02/2024.
Source : Journal Officiel

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