Cet arrêté, pris le 2 mai 2024, modifie l'arrêté du 5 février 2024 relatif à la répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée exercées par des navires battant pavillon français pour l'année 2024. Il remplace l'annexe 2 de l'arrêté initial par une nouvelle annexe, actualisant ainsi les dispositions applicables.

Le texte concerne spécifiquement les activités de pêche au chalut, à la drague d'étang, à la senne de plage et à la senne tournante coulissante. Il définit les règles encadrant l'effort de pêche pour ces méthodes, en s'appuyant sur des réglementations européennes et nationales existantes, notamment le règlement (UE) 2024/259 fixant les possibilités de pêche pour 2024 et le plan pluriannuel pour les pêcheries en Méditerranée occidentale.

L'arrêté s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche et vise à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques. Il précise les modalités de répartition des quotas d'effort entre les navires français, conformément aux recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et aux avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Les dispositions entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Les publics concernés incluent les armateurs à la pêche, les personnes physiques et morales impliquées dans ces activités, ainsi que les services déconcentrés de l'État. Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés de son exécution.