Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l’année 2025 dans la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée ». Il révise l’arrêté du 20 février 2025 en actualisant les dispositions relatives à la répartition de ce quota.

Le texte précise que le quota global attribué à la France est réparti entre plusieurs catégories de navires. Une part majoritaire est réservée aux navires immatriculés en mer Méditerranée, selon des modalités détaillées à l’article 3. Une autre partie est allouée aux navires immatriculés en Atlantique, conformément à l’article 4. Enfin, une portion du quota est dédiée à la pêche de loisir, répartie collectivement entre les navires des deux zones.

L’article 2 remplace les annexes I et II de l’arrêté initial par de nouvelles versions, sans en préciser le contenu. Les fondements juridiques de cet arrêté incluent des règlements européens relatifs à la politique commune de la pêche, ainsi que des textes nationaux, notamment le code rural et de la pêche maritime. Il s’appuie également sur des avis techniques, dont ceux de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.