Cet arrêté du 2 juillet 2024 établit la liste des ouvrages d’infrastructures de transport soumis à une étude de dangers, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Il concerne les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ainsi que les installations multimodales, en application de l’article L. 551-2 et des articles R. 551-7 à R. 551-11 du même code.

L’article 1 renvoie à une annexe qui énumère les sites et ouvrages devant faire l’objet d’une étude de dangers, comme le prévoit l’article R. 551-13. L’article 2 étend cette obligation aux infrastructures non listées mais dont l’évolution de capacité les soumettrait aux critères définis par les articles précités du code de l’environnement.

L’article 3 abroge l’arrêté du 15 juin 2012, modifié en 2020, qui fixait précédemment cette liste. Les gestionnaires des infrastructures concernées sont les principaux publics visés par ce texte, qui entre en vigueur dès sa publication. Les types d’ouvrages concernés incluent notamment les aires de stationnement routières, gares de triage, infrastructures portuaires et installations multimodales.

Le texte est pris sur avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et s’inscrit dans le cadre réglementaire visant à encadrer les risques liés au transport de matières dangereuses.