Cet arrêté, pris par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation le 2 décembre 2025, procède à des nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), effectives à compter du 10 décembre 2025. Il organise la composition de ce conseil en distinguant trois catégories de membres.

La première catégorie concerne les représentants de l'État, nommés sur proposition des différents ministres compétents. Chaque ministère concerné par les domaines d'intervention de l'ANCT (aménagement du territoire, collectivités territoriales, budget, communications électroniques, culture, développement durable, éducation nationale, intérieur, logement, outre-mer, politique de la ville, recherche, santé et transports) désigne un titulaire et un suppléant. Les noms des personnes désignées pour ces fonctions sont précisés dans le texte.

La deuxième catégorie inclut un représentant de la Caisse des dépôts et consignations, avec un titulaire et un suppléant également nommés. Enfin, la troisième catégorie regroupe les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ceux-ci sont désignés par diverses associations représentatives, telles que l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Assemblée des départements de France, ou encore des associations spécialisées comme Villes et banlieues ou l'Association nationale des élus de la montagne. Chaque association propose un titulaire et un suppléant, dont les noms figurent dans l'arrêté.

L'arrêté détaille ainsi l'ensemble des membres nommés, en précisant leur qualité (titulaire ou suppléant) et l'entité qu'ils représentent, sans modifier la structure ou les missions de l'ANCT.