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Arrêté du 3 mars 2025

(2025-03)
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Arrêté du 3 mars 2025 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale de Mondon (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2028 Texte du 03/03/2025, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2025.
Synthèse

Cet arrêté, signé le 3 mars 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, établit un aménagement transitoire de crise pour la forêt domaniale de Mondon (Meurthe-et-Moselle) sur la période 2024-2028. Il vise à répondre aux déséquilibres sylvo-cynégétiques affectant cette forêt, rendant impossible une révision durable de son aménagement.

L’article 1 précise que la gestion de la forêt, d’une superficie définie, est temporairement adaptée pour cinq ans à compter du 1er janvier 2023, en attendant une stabilisation de la situation. Les limites et la structuration de la forêt restent celles fixées par un précédent arrêté de 2007. L’objectif prioritaire est le rétablissement de l’équilibre sylvo-cynégétique, tout en maintenant les autres fonctions de la forêt : production de bois d’œuvre feuillu, préservation écologique et usage social.

L’article 3 détaille les mesures appliquées entre 2024 et 2026. La forêt est divisée en six groupes de gestion, chacun soumis à des règles spécifiques :

  • Les groupes de régénération et de reconstitution voient leurs coupes suspendues en raison de l’impossibilité d’assurer une régénération diversifiée sans protection, tandis que les travaux dans les zones déjà régénérées se poursuivent avec des protections adaptées.
  • Dans le groupe de futaie irrégulière, les coupes générant du renouvellement sont également suspendues, sauf pour les régénérations déjà acquises.
  • Les groupes de jeunes peuplements et d’amélioration font l’objet de travaux sylvicoles continus, tandis qu’un groupe sans objectif de production ligneuse ne subit aucune intervention.
Les coupes sanitaires sont réalisées selon les besoins, et des mesures renforcées sont mises en place pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via une augmentation des plans de chasse, réévalués annuellement en fonction des observations sur les populations de grand gibier.

L’article 4 confie l’exécution de l’arrêté au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts. Une annexe précise le programme des coupes pour la période 2024-2028, incluant les surfaces concernées et les types d’interventions prévues, classées par année et par groupe de gestion.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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